La POE est un dispositif de formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi. Elle peut être désormais :  réalisée dans un cadre collectif, et non simplement individuel ;  suivie également d'un contrat d'apprentissage (cette possibilité s'ajoute à la liste des contrats pouvant suivre une POE : un CDI, un contrat de […]

Une action de formation doit être basée sur le transfert de connaissances professionnelles, théoriques ou pratiques.

Un système déclaratif d'activité peut-il conditionner le bénéfice de l'exonération de TVA en matière de formation professionnelle continue ?

Pour réaliser, de manière non occasionnelle, des stages de réinsertion sociale et professionnelle au profit de demandeurs d'emploi obtenus suite à des commandes ou marchés publics (de l'ex-Anpe, de l'Afpa, du Conseil général, de l'Agefiph …), un organisme de formation avait recours à des CDD à temps partiel successifs avec ses formateurs. Ces CDD étaient […]

Les prestations « Trajectoire Emploi », « d'accompagnement des licenciés économiques » et « Atoutcadre », réalisées dans le cadre des marchés conclus avec le « Pôle Emploi », constituent-elles des opérations de formation professionnelle continue susceptibles d'être exonérées ?

Une décision de la Cour de cassation rappelle la valeur d’une publicité faite par une entreprise, en l’espèce, organisme de formation.

Afin de faciliter le renseignement par le travailleur du passeport orientation et formation, outil de la sécurisation de son parcours professionnel, la loi du 24 novembre 2009, article 51, généralise la pratique de l'attestation de formation. Ainsi depuis le 26 novembre 2009, le prestataire doit délivrer au stagiaire, à l'issue de la formation, une attestation […]

Est-ce qu'une entreprise qui a versé une somme d'argent à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) a un droit de tirage sur celle-ci par la suite ? A l'occasion d'un litige, les juges de la Cour d'appel administrative de Bordeaux viennent de rappeler le sens du système mis en place, par le Code du travail, […]

Une entreprise a conclu avec l'Etat une convention fixant les actions de formation professionnelle devant être menées par l'entreprise pour son personnel au titre de deux plans de formation, en contrepartie d'une aide au financement des dépenses par l'Etat et le Fonds social européen (FSE). Ce principe du co-financement acté dans la convention impliquait a […]

Un organisme de formation associatif conclut avec une entreprise six conventions de formation s'agissant de la formation de salariés en contrat de qualification (devenu contrat de professionnalisation). Elle facture les formations à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auquel l'entreprise verse ses contributions. L'association est contrôlée au titre de son activité de dispensateur de formation. Il […]