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Accueil > Tous les articles de Mathilde KURKOWSKI

Mesure de la représentativité patronale et organisations professionnelles d'employeurs adhèrant à plusieurs organisations

La mesure de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs au niveau national et interprofessionnel se fait par le biais de différents critères qui ont été prévus par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. S'agissant du critère de l'audience des organisations professionnelles d'employeurs, un décret du 28 octobre 2016 précise comment une organisation professionnelle...

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 03 novembre 2016.

Conventions de revitalisation des bassins d'emploi : précisions sur le document-cadre

Lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées, les entreprises sont tenues de signer une convention de revitalisation. Cette convention tient compte, notamment, des actions de même nature prévues dans le cadre d'une démarche volontaire de l'entreprise faisant l'objet d'un document-cadre conclu entre l'Etat et l'entreprise. Un décret...

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 03 novembre 2016.

Fonction publique d'Etat : formation des membres du CHSCT

Un décret du 18 octobre 2016 fixe les modalités de mise ne oeuvre du congé de formation des membres du CHSCT ou, en l'absence de ces derniers, des membres des comités techniques qui exercent les compétences des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dans le domaine de la fonction publique d'Etat. Il prévoit notamment la possibilité de se former au sein de l'organisme de formation de leur choix, pour deux des cinq jours...

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 20 octobre 2016.

Précisions sur la procédure de restructuration des branches professionnelles

La procédure de restructuration des branches professionnelles, engagée par la loi du 5 mars 2014, accélérée par la loi Travail du 8 août 2016, est modifiée par un décret déterminant les conditions dans lesquelles sont rendus publics les projets de fusion ou d'élargissement de champ conventionnel et précise le rôle de la sous - commission de la structuration des branches professionnelles.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 20 octobre 2016.

Mise en place d'une base de données sur les trajectoires professionnelles des jeunes

Un arrêté du 6 octobre 2016 instaure un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "TRAJAM" (Trajectoires des jeunes aux mesures actives du marché du travail) afin de constituer une base de données statistiques permanente pour suivre les trajectoires professionnelles des jeunes et leur participation à des mesures actives du marché du travail.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 20 octobre 2016.

Création de la fonction de délégué ministériel aux missions locales

Un décret du 12 octobre 2016 crée la fonction de délégué ministériel aux missions locales placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux et précise ses missions. Ainsi, ce délégué : Définit et met en oeuvre le programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales approuvé par les présidents des associations œuvrant pour […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 19 octobre 2016.

Règlement général des sessions d'examen du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi : modification

Un arrêté du 15 septembre 2016 modifie l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 23 septembre 2016.

Conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi : modifications

Un arrêté du 15 septembre 2016 modifie quelque peu les conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi fixées par un arrêté du 22 décembre 2015 en application de la loi du 5 mars 2014.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 23 septembre 2016.

Mayotte : aides accordées aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail

Un arrêté du 29 juin 2016 détaille la subvention spécifique et l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 07 juillet 2016.

Les parcours professionnalisants du personnel civil du ministère de la Défense

Une instruction du 9 juin 2016 du ministère de la Défense présente la mise en œuvre des parcours professionnalisants du personnel civil. Elle s'inscrit dans une démarche de développement de la mobilité prenant en compte les attentes du personnel civil ainsi que les impératifs des employeurs.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 17 juin 2016.

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