Pour rappel, lorsqu’un prestataire de formation s’adresse à un particulier, c’est un contrat de formation professionnelle qui doit être conclu, et non une convention de formation professionnelle. Le contrat de formation professionnelle doit non seulement répondre aux conditions fixées par le Code du travail (notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires) mais aussi, compte tenu du statut de « non professionnel » du client, respecter...

Dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED), l'avenant n° 5 du 7 décembre 2016 à l'accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle est agréé. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé […]

La loi de finances pour 2017, article 89, a créé un fonds d'appui aux politiques d'insertion, doté de 50M€ en 2017. Ce fonds vise à apporter un soutien financier aux départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion dans le cadre d'une convention conclue entre l'État d'une part et le Conseil départemental et ses partenaires […]

De nouveaux membres ont été nommés à la CNCP : Au titre du ministre chargé du Travail et de la Formation professionnelle  M. Jérôme MIGNE, suppléant en remplacement de M. Kaled BOUNAKHLA.  M. Romain JOHAIS, suppléant en remplacement de Mme Nathalie PLAZA-PETIT. Au titre du ministre chargé de l'Economie et des Finances  M. Thierry DAVID, […]

M. Laurent CYTERMANN est nommé directeur adjoint en charge de l'emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (JO du 3.3.17)

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles, dont 18 CQP, ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci :   Formateur d'adultes (DUFA) Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (JO du 3.3.17)

Dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord du 14 avril 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'avant dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L6315-1 II du Code du travail. […]

Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2017. Arrêté du 22 février 2017 prorogeant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique (JO du 3.3.17)

Nomination au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Reversement de l'Acoss aux FAF de non salariés legifrance