Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 101 sur 244

Arrêté du 29 mars 2017

Cessations de fonctions au ministère chargé de la Formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2017.

Arrêté du 29 mars 2017

Cessations de fonctions au ministère chargé de la Formation professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 30 mars 2017.

Sport : extension d'accords relatifs à la formation professionnelle

Les dispositions suivantes sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. accord de méthode pour une négociation pluriannuelle, conclu le 11 janvier 2017 avenant n° 115 (annexe 1) relatif aux CQP, conclu le 18 novembre 2016 avenant n° 111 relatif au chapitre X, conclu le 30 juin 2016 Arrêté du 28 avril 2017 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mars 2017.

Titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction

Le titre professionnel de technicien supérieur du bâtiment en économie de la construction est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 3 ans à compter du 15 avril 2017. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2017.

Dévolutions de biens de la CMA Auvergne Rhône-Alpes

Les dévolutions au 31 décembre 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Auvergne Rhône-Alpes sont acceptées : au profit de l'Octa Chambre de commerce et d'industrie d'Auvergne, pour un montant de 120 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 mars 2017.

Enseignement privé hors contrat : extensions relatives au contrat de génération et à la CCN

Dans l'enseignement privé hors contrat, les dispositions suivantes sont obligatoires pour les employeurs et leurs salariés : l'accord du 3 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération ; l'avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification de la dénomination de la convention collective nationale susvisée. Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mars 2017.

Référentiel de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » PSC1 : modification

Le référentiel national des compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » est modifié par l'arrêté du 21 décembre 2016 publié au Journal officiel du 11 mars 2017 (alinéa 5 de l'annexe 3). Ainsi le certificat de compétences est délivré aux personnes qui ont : participé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2017.

Assurance chômage des Intermittents du spectacle : révision de la liste de fonctions déterminant l'éligibilité au RAC

Ce nouveau texte révise les listes de fonctions 4, 8 (espaces des loisirs, d'attractions et culturels, y compris les fonctions de chef, d'assistant ou d'adjoint) et 10 annexée à la convention du 14 mai 2014 (annexe VIII), relative à l'indemnisation du chômage modifiée par l'accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2017.

Arrêté du 2 mars 2017

Désignations au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2017.

Désignations au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Le directeur général de la Cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est représenté par : la sous-directrice de l'Inclusion sociale, de l'Insertion et de la Lutte contre la pauvreté de la direction générale de la Cohésion sociale ou, en cas […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2017.