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Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Parmi les diverses mesures modifiant les réglementations relatives au transport et à la mobilité territoriale, le commerce et la concurrence, les professions judiciaires, le code du travail et notamment le travail du dimanche et en soirée, figurent : Les modalités de la formation continue des conseillers prud'homme (art. 258) Pour les besoins de leur formation, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2015.

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015

Loi comportant diverses mesures économiques accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2015.

Arrêté du 30 juillet 2015

Agréments d'accords relatifs à l'assurance chômage accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 août 2015.

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015

Nouvelle tranches d'âges d'accès au service civique pour les handicapés. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2015.

Ratification de l'ordonnance relative à l'accessibilité des handicapés dans les lieux publics et au service civique

Cette ordonnance ratifie notamment les dispositions concernant le dispositif du service civique pour les handicapés, à savoir son accessibilité depuis l'âge de 16 ans jusqu'à 30 ans. LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2015.

Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015

Politique de la ville et CPRDFOP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 août 2015.

Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015

Mise en cohérence des dispositions du code du travail accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 05 août 2015.

Conseil national des missions locales

Ce décret met en cohérence les dispositions du code du travail relatives à cette instance concernant ses missions et sa composition. Il prévoit en particulier le mode de désignation et la durée du mandat des membres du conseil et de son président, et détermine ses modalités de fonctionnement. Décret n° 2015-967 du 31 juillet 2015 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 août 2015.

Politique de la ville et CPRDFOP

Ce décret énumère les plans, schémas et contrats concernés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui prévoit que les contrats de ville doivent tenir compte des projets élaborés dans les plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ou par la politique de la ville. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 août 2015.

Formations éligibles au CPF : mise à jour par le Copanef

Le COPANEF vient de publier une nouvelle liste des certifications éligibles au CPF. Elles sont également publiées sur le site moncompteformation.gouv.fr. voir aussi notre actualité du 26 juin 2015. voir FP :  2-2 Formations éligibles et système de gestion externalisée  2-7 Formations éligibles au CPF "salariés"

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2015.

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