Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015 Droit d'option à l'ARE pour les demandeurs d'emploi accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2015.
Droit d'option à l'ARE pour les demandeurs d'emploi Lorsque le montant de l'aide au retour à l'emploi correspondant au reliquat des droits ouverts non épuisés, se traduit par un montant plus faible que celui perçu au titre du dernier contrat de travail rompu, un droit d'option a été institué par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé […] Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2015.
Arrêté du 17 juillet 2015 Nouveaux titres professionnels au RNCP accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2015.
Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 Fonction de formateur académique accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2015.
Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 Fonction de formateur académique accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2015.
Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 Travail les jours fériés des mineurs accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2015.
Arrêté du 24 avril 2015 Reversement de l'Acoss aux FAF de non salariés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2015.
Arrêté du 3 juillet 2015 Modification agrément Uniformation accès au texte legifrance voir aussi notre actualité Par Nathalie Blanpain - Le 24 juillet 2015.
Fonction de formateur académique Une nouvelle fonction de formateur académique pour les enseignants du second degré et pour les conseillers principaux d'éducation est créée. Ses missions (participation à la formation initiale, à l'animation du réseau des tuteurs et contribution à la formation continue) sont définies ainsi que les modalités d'exercice (désignation par l'autorité académique et allègement du service d'enseignement). […] Par Nathalie Blanpain - Le 23 juillet 2015.
Travail les jours fériés des mineurs Une autorisation est donnée à la branche du transport de marchandises par voies navigables, sur les flottes exploitées en relèves, d'employer les mineurs y compris les apprentis, le dimanche et les jours fériés. Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 (JO du 23.7.15) Par Nathalie Blanpain - Le 23 juillet 2015.
