Les conditions dans lesquelles une entreprise de travail temporaire peut mettre à disposition d'une entreprise utilisatrice un apprenti sont précisées. Les mentions suivantes doivent figurer dans les contrats de mission et de mise à disposition :  le titre ou diplôme préparé ;  la nature des travaux confiés à l'apprenti, qui doivent être en relation directe […]

Le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics » issu de la circulaire du 29 décembre 2009 est remplacé suite aux modifications récentes du droit de la commande publique apportées par notamment le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011. Une nouvelle circulaire aborde notamment dans une troisième partie (mise en œuvre de la […]

Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un autre diplôme et réduire leur contrat. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un certificat d'aptitude professionnelle, un certificat d'aptitude professionnelle agricole ou un brevet professionnel agricole, par avenant à leur contrat d'apprentissage. Ils pourront réduire d'un an ce même contrat, si le diplôme prévu relève du même domaine professionnel. Cette décision est prise […]

Chômage partiel : attribution de l'allocation spécifique accès au texte legifrance voir aussi notre information

Les apprentis préparant un baccalauréat professionnel peuvent au bout d'un an, décider de préparer un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet professionnel agricole, par avenant à leur contrat d'apprentissage. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

La demande préalable d'indemnisation est supprimée, les employeurs adresseront désormais leurs demandes d'allocation spécifique après la mise au chômage partiel de leurs salariés. L'avis préalable des instances représentatives du personnel sera néanmoins transmis par l'employeur au préfet. En cas d'avis défavorable, l'employeur joindra les éléments justificatifs de la réduction ou de la suspension temporaire d'activité. […]

Cette loi impacte notamment, la contribution supplémentaire à l'apprentissage. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Ofii sont modifiés accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

L'organisation, le fonctionnement et les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portent sur :  le premier accueil des demandeurs d'asile ;  sa tutelle devient celle du ministre chargé de l'Intégration (antérieurement ministre chargé de l'Emploi) ; la composition de son conseil d'administration est adaptée ;  la durée du mandat du directeur […]