Fabrication de l'ameublement : extension d'un avenant relatif au développement de la formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant modifiant l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle, conclu le 12 décembre 2017 Arrêté du 29 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Couture parisienne : extension d'un accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Dans la branche de la couture parisienne, les dispositions de l'accord du 23 novembre 2016 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves et exclusions Le troisième point du deuxième alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve des dispositions des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise

Dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 devenue nationale par accord du 26 juin 2007 et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de l'accord du 23 novembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Hôtels, cafés, restaurants : extension d'un avenant à la CCN relatif à la formation de tuteur et maître d'apprentissage

Les dispositions de l'avenant n° 26 du 13 octobre 2017 relatif à l'obligation de formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage « permis de former » sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 6 renvoyant à l'article 3 de la convention collective nationale est étendu sous réserve, d'une part, du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 novembre 2018.

Titre professionnel de pilote commercial (CPL avion et hélicoptère)

Le titre professionnel de pilote commercial (CPL avion et hélicoptère) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau IV et dans le domaine d'activité 311u (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par le règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 susvisé. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 novembre 2018.
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