Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 57 sur 244

Circulaire Unédic n° 2018-06 du 20 février 2018

Droits à l'assurance chômage après un CIF-CDD ou un contrat en alternance Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2018.

Fleuristes, vente et des services des animaux familiers : extension d'un avenant relatif à l'égalité professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familierses, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 juin 2017, à l'accord collectif du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 5 est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2018.

Arrêté du 8 février 2018

Habilitations pour la formation aux premiers secours texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Industrie du verre : fusion de 4 branches professionnelles

Les dispositions de l'accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (IDCC 1821), de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (IDCC 2306), de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau (IDCC 161) et de l'industrie du vitrail (IDCC 1945). […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Tourisme social et familial : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Dans la branche du tourisme social et familial, les dispositions de l'accord du 6 juin 2017 relatif à la désignation de l'Opca et aux obligations conventionnelles de versement, sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Industrie textile : extension d'un avenant relatif à la sécurisation et la formation professionnelle

Dans la branche de l'industrie textile, les dispositions de l'avenant conclu le 6 juillet 2017, à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Industries de l'habillement : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans la branche des industries de l'habillement, les dispositions de l'avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux moyens, objectifs et priorités de la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et les salariés. Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2018.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif à la professionnalisation

Dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord du 22 juin 2017 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par Agefos-PME pour l'année 2016 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation sont obligatoires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2018.

Circulaire du 6 février 2018

Orientations de la politique de la ville circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2018.

Personnel sédentaire des entreprises de navigation : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation, les dispositions de l'accord du 12 octobre 2016 relatif à l'égalité professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives au renforcement de la négociation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2018.