Rapport du Sénat sur la Réforme territoriale et les premiers retours de l'expérience de terrain
Suite à la mission qui a été menée de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale, le Sénat publie un Rapport d'information au nom de la commission des lois n° 493 (2015-2016) - 23 mars 2016. Cette mission conduite par 4 rapporteurs MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, […]
Par Nathalie Legoupil - Le 07 avril 2016.