Un second projet de loi de décentralisation sur la clarification de l'organisation territoriale
Le second projet de loi de décentralisation clarifiant l'organisation territoriale de la République transmis au conseil d'Etat devrait être présenté en conseil des ministres le 14 mai 2014. Il vise à affirmer les responsabilités régionales, à rationaliser l'organisation territoriale en facilitant le regroupement de collectivités, à garantir la solidarité et l'égalité des territoires et à […]
Par Nathalie Legoupil - Le 24 avril 2014.