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Accueil > Tous les articles de Paul Devaublanc

FP territoriale : fin des formations avant titularisation et d'adaptation à l'emploi

Un décret abroge diverses dispositions relatives à la formation avant titularisation et à la formation d'adaptation à l'emploi. Ce texte tire les conséquences de la réforme de 2007. Cette dernière remplace les formations avant titularisation et les formation d'adaptations à l'emploi par les formations obligatoires. Ces dernières regroupent à la fois les formations d'intégration et […]

Par Paul Devaublanc - Le 27 janvier 2009.

Contrat d'apprentissage : rupture anticipée

Un arrêt de la Cour de cassation précise les conditions de rupture du contrat d'apprentissage au-delà des deux premiers mois. En vertu de l'article L. 6222-18 du Code du travail, la démission de l'apprenti après les deux premiers mois d'apprentissage ne met pas fin au contrat. D'autre part, c'est au juge qu'il revient de statuer […]

Par Paul Devaublanc - Le 26 janvier 2009.

CIF et mandat de représentant du personnel

La Cour d'appel de Paris apporte des précisions relatives à la situation d'un représentant du personnel pendant son congé individuel de formation. Le juge souligne que le salarié en congé individuel de formation demeure salarié de l'entreprise, son contrat de travail se trouvant simplement suspendu. Cette suspension ne peut avoir pour conséquence de suspendre les […]

Par Paul Devaublanc - Le 22 janvier 2009.

Inspecteurs du travail : mission de contrôle

Un arrêt de la Cour de cassation précise le rôle des inspecteurs du travail au regard du contrôle de la formation professionnelle continue. En vertu de l'article L. 991-3 du code du travail, devenu l'article L. 6361-5 du même code, le contrôle de la formation professionnelle continue exercé par les inspecteurs et les contrôleurs de […]

Par Paul Devaublanc - Le 19 janvier 2009.

Contrat d'accueil et bilan de compétences : précisions

Un décret prévoit un bilan de compétences professionnelles à l'attention des signataires du contrat d'accueil et d'intégration pour leur permettre de connaître leurs qualifications et expériences dans la cadre d'une recherche d'emploi. Ce bilan est organisé par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations qui en fixe la durée. Le bilan de compétences […]

Par Paul Devaublanc - Le 06 novembre 2008.

Fonction publique hospitalière : mise en oeuvre de la réforme

Un décret fait suite à la loi du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique. Il concerne la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (chapitre 32). Les établissements connaissent dorénavant les modalités pour établir annuellement un plan de formation. Les agents hospitaliers […]

Par Paul Devaublanc - Le 26 août 2008.

Réorganisation de l'administration départementale de l'Etat

Une circulaire précise la réforme à venir de l'administration départementale de l'Etat. Elle poursuit trois objectifs :  un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives ;  une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux ;  la recherche de mutualisations et d'une organisation optimale des implantations immobilières. Cette réforme […]

Par Paul Devaublanc - Le 25 août 2008.

Formation professionnelle dans le notariat : précisions

Un décret apporte des précisions de forme relatives à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire. Décret n° 2008-544 du 9.6.08 (JO du 11.6.08)

Par Paul Devaublanc - Le 13 juin 2008.

Précisions par décret sur l'organisation et la mise en oeuvre des formations obligatoires dans la FPT

Un décret fait suite à la réforme de la formation des agents publics territoriaux et apporte des précisions relatives aux formations obligatoires dans la FPT : formation d'intégration et de professionnalisation (Fiche 31-7). Applicable au 1er juillet 2008, ce texte met en avant le rôle du CNFPT pour l'organisation et la mise en œuvre de […]

Par Paul Devaublanc - Le 13 juin 2008.

Lancement du livret individuel de formation dans la FPT

Sans attendre la parution du décret pris en application de la loi du 19 février 2007, le CNFPT a rendu public son modèle de livret individuel de formation (LIF). Inspiré du passeport formation conçu par les partenaires sociaux du secteur privé (Fiche 10-16), le LIF a pour objet de permettre à tout agent de la […]

Par Paul Devaublanc - Le 06 juin 2008.

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