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Accueil > Tous les articles de Paul Devaublanc

Bilan de compétences des agents de l'Etat : précisions

Un arrêté apporte des précisions relatives au bilan de compétences des agents de l'Etat. Le bilan de compétences permet aux agents d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et motivations. Il sert à définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Le bilan de compétence peut être réalisé […]

Par Paul Devaublanc - Le 17 août 2009.

Période de professionnalisation : évaluation pour les agents de l'Etat

Un arrêté précise les modalités d'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents publics de l'Etat. Ce texte prévoit les critères permettant permettant de s'assurer que les objectifs sont atteints. Cette évaluation qui donne lieu à un entretien peut aboutir à une décision de détachement ou d'affectation. Arrêté du 31.7.09 (JO du 13.8.09) Pour […]

Par Paul Devaublanc - Le 17 août 2009.

Obligation d'adaptation au poste de travail : précisions

La Cour d'appel de Grenoble apporte des précisions relatives à l'obligation d'adaptation à la charge de l'employeur. En l'espèce, un salarié a pris un congé individuel de formation d'un an : d'octobre 2001 à octobre 2002. A compter du mois d'avril 2002, il a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 28 février 2004. […]

Par Paul Devaublanc - Le 06 juillet 2009.

Emploi et formation : modernisation du droit applicable à Mayotte

Une ordonnance modernise le droit applicable à Mayotte en matière d'emploi et de formation professionnelle. D'une part, ce texte permet à Pôle emploi d'intervenir sur le territoire mahorais pour la seule mission de service public du placement sans toucher au dispositif local d'assurance chômage. D'autre part, cette ordonnance précise que les compétences dévolues aux régions […]

Par Paul Devaublanc - Le 23 juin 2009.

Obligation d'emploi des personnes handicapées : actions libératoires

Les entreprises peuvent s'acquitter partiellement de leur obligation d'emploi de personnes handicapées en accueillant en formation des stagiaires handicapés. Un décret explicite la liste des stagiaires handicapés pris en compte. Il s'agit de ceux qui effectuent un stage :  agréé par l'Etat ou la région ;  organisé par l'Agefiph ;  prescrit par Pôle emploi ; […]

Par Paul Devaublanc - Le 11 juin 2009.

Contrat d'apprentissage et travailleurs handicapés : fin de la limite dâge

Un décret confirme la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. Un travailleur handicapé peut donc conclure un contrat d'apprentissage, quel que soit son âge. Décret n° 2009-596 du 26.5.09 (JO du 28.5.09)

Par Paul Devaublanc - Le 08 juin 2009.

Activité partielle et formation : précisions

En contrepartie des allocations complémentaires de réduction d'activité versées par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage, la convention d'activité partielle prévoit que l'employeur s'engage à maintenir dans l'emploi les salariés subissant une réduction d'activité pendant une période égale au double de la durée de la convention courant à compter de sa signature. L'employeur […]

Par Paul Devaublanc - Le 11 mai 2009.

Déclarations par les entreprises au moyen de procédés informatiques : précisions

Une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques précise les conditions dans lesquelles les entreprises sont autorisées à souscrire les déclarations sur des formulaires édités au moyen de procédés informatiques.

Par Paul Devaublanc - Le 12 février 2009.

Clause de dédit-formation : conditions jurisprudentielles de validité

Une décision du Conseil de prud'hommes du Havre en date du 9 juillet 2008 confirme les conditions jurisprudentielles de validité d'une claude de dédit-formation. En l'espèce, une personne est embauchée par une société en contrat à durée indéterminée (CDI) et conformément aux dispositions contractuelles suit trois formations. Quelques semaines après ces formations, le salarié démissionne […]

Par Paul Devaublanc - Le 12 février 2009.

ANI de sécurisation du régime d'assurance chômage : agrément

Prorogation de la convention d'assurance chômage jusqu'au 15 février 2009.

Par Paul Devaublanc - Le 04 février 2009.

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