Activité partielle et formation : précisions

Par - Le 11 mai 2009.

En contrepartie des allocations complémentaires de réduction d’activité versées par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, la convention d’activité partielle prévoit que l’employeur s’engage à maintenir dans l’emploi les salariés subissant une réduction d’activité pendant une période égale au double de la durée de la convention courant à compter de sa signature.

L’employeur s’engage également à proposer à chaque salarié bénéficiaire de la convention un entretien individuel en vue notamment d’examiner les actions de formation ou de bilans qui pourrait être engagées dans la période d’activité partielle.

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Décret n° 2009-478 du 29.4.09 (JO du 30.4.09)->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020563676&fastPos=1&fastReqId=1738041641&categorieLien=id&oldAction=rechTexte]

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