Décrets relatifs au volet emploi de la loi handicap Contenu protégé
Plusieurs décrets sur le volet emploi de la loi handicap du 11 février 2005 sont parus au Journal officiel du 10 février 2006. Le ministère délégué aux Personnes handicapées a confirmé qu'il s'agissait des « derniers décrets » concernant le volet emploi de cette loi, dont les grandes mesures sont désormais applicables. Le JO a […]
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 16 février 2006.