La loi de finances rectificatives pour 2011 a été publiée au journal officiel. Elle permet de mettre en œuvre le "bonus-malus alternance", voir notre article. Le Conseil constitutionnel avait été saisi de la loi de finances rectificative pour 2011, le 13 juillet 2011 mais sa décision ne porte pas sur l'article concernant le bonus-malus. Loi […]

Inspirée par le discours prononcé par le Président de la République à Bobigny le 1er mars 2011, la loi Cherpion fait partie d'une série de mesures tendant à réformer l'alternance (voir notre article). Pour atteindre ces objectifs, la loi Cherpion comprend un ensemble d'articles qui peuvent être regroupés en différents thèmes :   Ceux qui […]

Le groupement d'employeurs est un dispositif spécifique de fourniture de main-d'oeuvre à but non lucratif. Il permet à plusieurs employeurs adhérents à une association à but non lucratif (le groupement) de recruter des salariés pour les mettre ensuite à la disposition de leurs adhérents. Cela permet de répondre aux besoins des plus petites entreprises réticentes […]

La loi Cherpion comprend un ensemble de dispositions qui visent à développer l'alternance dans des secteurs particuliers : le travail temporaire, les particuliers employeurs, les activités saisonnières. Entreprise de travail temporaire et apprentissage Il est instauré une faculté pour les entreprises de travail temporaire de conclure des contrats d'apprentissage. En pratique, l'entreprise de travail temporaire […]

La loi Cherpion comporte un ensemble de dispositions concernant les moins de 16 ans. Il s'agit en particulier de nouveautés sur la condition d'âge pour accéder au contrat d'apprentissage, mais aussi de précisions sur le DIMA, et sur les stages dans les CFA. Condition d'âge pour accéder au contrat d'apprentissage Les jeunes âgés d'au moins […]

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) existe depuis la loi du 29 novembre 2009 et les fonds récoltés sont dirigés vers le FNDMA (voir fiche 16-38). La CSA collectée s'élève aujourd'hui à 67 millions d'euros. La réforme devrait permettre de collecter dès 2012 entre 5 et 10 millions d'euros supplémentaires. L'article 8 du projet de […]

La loi Cherpion annonce un ensemble de rapports et d'évaluations. En voici la liste :  un rapport sur les modalités de mise en œuvre d'un crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau d'études atteint et disponible sous forme de chèque formation (rapport remis dans un délai d'un an après la promulgation de la présente […]

Au cours d'un déplacement au campus des métiers et de l'entreprise à Bobigny le 1er mars 2011, le Président de la République a présenté, lors d'un discours intitulé « l'alternance, un véritable passeport pour l'emploi », plusieurs mesures qui visent à reformer l'alternance. Le discours peut être consulté ici. Il a été ainsi mis en […]

Une action de formation nécessite souvent des déplacements (dit frais de transport), des repas et des nuits d'hôtel (dit frais d'hébergement). A l'heure où les entreprises remplissent leur déclaration 2483, rappelons quelques règles : 1. En ce qui concerne les frais d'hébergement des stagiaires, l'entreprise peut les imputer dans la limite de 16,55 euros par […]

Toute personne qui réalise des actions de formation professionnelle, de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité. Cette déclaration est effectuée dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. La délégation générale à l'emploi et […]