L'AGEFOS-PME est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage à compter du 1er janvier 2016 dans le cadre du champ d'activité pour lequel l'agrément est délivré. Arrêté du 3 juin 2016 (JO du 5 août […]

Est approuvée par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public, relative à l'Agence nationale du développement professionnel continu, anciennement dénommée Organisme gestionnaire du développement professionnel continu. Voir : Fiche 28-22 Arrêté du 28 juillet […]

Un arrêté apporte plusieurs précisions à l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale. Peuvent s'inscrive soit en candidats dits « scolaires », soit en candidats dits « individuels» :  Les candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un […]

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000, les dispositions de l'accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole. Plusieurs dispositions ont fait l'objet de réserves. Arrêté du 22 […]

Le Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de mettre en ligne plusieurs outils concernant l'ARPE. L'objectif de l'ARPE est d'améliorer l'accompagnement des jeunes vers l'emploi pour permettre une insertion professionnelle de qualité. En pratique il s'agit d'une aide financière visant à accompagner les jeunes dans la recherche du premier […]

La direction générale de l'enseignement scolaire du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier une circulaire relative à la voie professionnelle initiale. Elle a principalement pour objet de renforcer l'accompagnement des élèves lors de leur première année dans la voie professionnelle. Ainsi, plusieurs objectifs sont fixés pour la […]

La loi relative à la protection de l'enfant a été publiée au journal officiel. En application de l'article L226-3-1 du Code de l'action sociale et des familles, sont définies les missions qui sont confiées, dans chaque département, à l'Observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE). Aux termes de cet article, l'ODPE a pour missions […]

Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique vient de publier un décret qui introduit, une procédure de dérogation propre à la fonction publique de l'Etat. Cette procédure vise à permettre aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique […]

Une actualité du 7 octobre 2015 du Ministère des finances et des comptes publics évoque plusieurs principes relatif à la taxe d'apprentissage, à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) et à la formation professionnelle continue. Il s'agit de principes figurant dans plusieurs textes juridiques déjà publiés cette année. L'actualité rappelle les éléments suivants : Les […]

La loi du 5 mars 2014 modifie le processus de collecte et de redistribution de la taxe d'apprentissage. Dorénavant, la taxe d'apprentissage peut être collectée par les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en charge de collecter les contributions puis de financer la formation professionnelle continue. Deux arrêtés viennent préciser la procédure d'habilitation des Octa, les […]