Journal Officiel n°51 du 2 mars 2010
Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire Arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 16 février 2009 relatif au titre professionnel de métreur(euse)
Par Centre Inffo - Le 02 mars 2010.