Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 103 sur 112

Lancement de l' expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Avec la publication du décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (voir notre actualité du 28 juillet 2016), l'arrêté publié au JO le 30 juillet 2016, finalise le lancement de l'expérimentation avec l'approbation de son cahier des charges. Le cahier des charges est […]

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2016.

L'exclusion de la portabilité du DIF en cas de licenciement pour faute lourde conforme à la Constitution

Le Conseil Constitutionnel déclare dans une décision du 29 juillet 2016, les dispositions de l'article L6323-17 du Code du travail « dans sa version applicable au litige », concernant l'exclusion de la portabilité du DIF aux salariés licenciés pour faute lourde, conformes à la Constitution.

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2016.

Titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : agrément des organismes et organisation de la validation

Deux arrêtés du 21 juillet 2016 (JO du 28 juillet 2016) précisent le contenu de la demande d'agrément et les modalités d'octroi de l'agrément des organismes organisant les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'Emploi. Ils portent également règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi.

Par Valérie Michelet - Le 28 juillet 2016.

Titres de formation professionnelle maritime : conditions d'obtention par la validation des acquis de l'expérience

Un arrêté publié au JO le 27 juillet 2016, fixe, à compter du 1er septembre 2016, les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2016.

Organismes de formation : reconnaissance de la qualité de salarié à des formateurs auto-entrepreneurs

Une décision de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation valide la reconnaissance de la qualité de salarié à plusieurs formateurs travaillant pour un organisme de formation sous le statut d'auto-entrepreneurs.

Par Valérie Michelet - Le 22 juillet 2016.

Défenseur syndical : liste et conditions d'exercice

Un décret publié au JO le 20 juillet 2016 apporte des précisions concernant les listes sur lesquelles doivent être inscrits les défenseurs syndicaux et sur leurs conditions d’exercice.

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2016.

Opcalim autorisé à collecter à La Réunion

Opcalim est autorisé à recevoir dans le département de La Réunion les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe de l'arrêté publié au JO du 20 juillet 2016. Pour rappel, l'article 11 de la loi du 5 mars 2014 a modifié le régime de collecte […]

Par Valérie Michelet - Le 20 juillet 2016.

Agence de gestion du fonds paritaire national : homologation du règlement comptable

Un arrêté publié au JO du 19 juillet 2016 porte homologation du règlement comptable n° 2016-01 du 5 février 2016 relatif aux comptes annuels de l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN).

Par Valérie Michelet - Le 19 juillet 2016.

Avis du Comité d'entreprise : fixation des délais

Un décret publié au JO du 1er juillet 2016 clarifie le délai dont dispose le comité d'entreprise pour rendre son avis dans le cadre des consultations annuelles et ponctuelles obligatoires.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Certifications éligibles au CPF : nouvelle version de la LNI

Le Copanef a publié le 13 juillet 2016 la version 6 de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.