Un arrêté publié le 17 juillet au JO fixe les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité.

Un arrêté publié au JO du 16 juillet 2016 porte nomination des membres du Conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Un arrêté publié au journal officiel le 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 telle que prévue par la loi du 5 mars 2014.

Un décret publié le 14 juillet 2016 intègre, s’agissant des annexes VIII et X au règlement général du régime d'assurance chômage, relatives aux techniciens et artistes intermittents du spectacle, les dispositions de l’accord paritaire du 28 avril 2016 et de son avenant du 23 mai 2016.

L’employeur accorde au défenseur syndical, à la demande de ce dernier, des autorisations d’absence pour les besoins de sa formation. Cette disposition, prévue par la loi Macron du 6 août 2015, entre en application le 1er août 2016. Petit rappel des nouvelles règles !

Un décret publié le 12 juillet 2016 adapte les dispositions réglementaires relatives aux titres professionnels délivrés par le ministre chargé de l'Emploi en vue notamment d'organiser la complémentarité de cette certification avec celles proposées par les autres ministères certificateurs, notamment celui de l’Éducation nationale. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'Emploi et du ministre chargé de l'Education publié le même jour,...

La législateur clarifie le rôle de la Région concernant l'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et précise les conditions de transferts de crédits de l'Etat dans ce cadre.

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 organise le contrôle du développement professionnel continu (DPC) suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions des conseils nationaux professionnels suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions, les instances et les modalités de financement de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il fixe également les règles de financement du développement professionnel continu (DPC).