Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 104 sur 111

Développement professionnel continu : organisation du contrôle

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 organise le contrôle du développement professionnel continu (DPC) suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Par Valérie Michelet - Le 12 juillet 2016.

Développement professionnel continu : missions des conseils nationaux professionnels

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions des conseils nationaux professionnels suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2016.

Composition et missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu et financement du DPC

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions, les instances et les modalités de financement de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il fixe également les règles de financement du développement professionnel continu (DPC).

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2016.

Parcours de développement professionnel continu des professionnels de santé : mise en oeuvre

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 fixe les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continue (DPC) réformée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2016.

Information du CE sur la formation professionnelle : règles applicables à compter du 1er juillet 2016

Un décret clarifie les informations que l’employeur doit tenir à la disposition du comité d’entreprise dans la base de données économique et sociale et les informations qu’il doit transmettre en vue des consultations annuelles obligatoire à compter du 1er juillet 2016.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2016.

Langue régionale et formation professionnelle : reconnaissance dans le Code du travail

Plusieurs amendements déposés en lecture publique sur le projet de loi Egalité et citoyenneté font la part belle aux langues régionales en posant notamment un principe général de non discrimination des formations dispensées en langue régionale.

Par Valérie Michelet - Le 07 juillet 2016.

Formation au recrutement non-discriminatoire : une obligation quinquennale

Un amendement présenté par la commission des affaires sociales introduit dans le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion au Parlement, une nouvelle disposition visant à renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations à l’embauche en instituant une formation obligatoire.

Par Valérie Michelet - Le 07 juillet 2016.

Organisme de formation et entreprise : ce qui change au 1er juillet 2016

Au 1er juillet 2016, de nombreuses réformes et dispositions règlementaires entrent en application et impacter les entreprises et les prestataires de formation. Petit tour d'horizon de ces modifications.

Par Valérie Michelet - Le 01 juillet 2016.

Validation des périodes de stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) publie une circulaire fixant les modalités et conditions de validation des stages effectués en entreprise par le régime général d’assurance vieillesse. Ce texte annule et remplace une précédente circulaire en date du 25 avril 2015. Les dispositions sont applicables aux périodes de stages débutant au 15 mars 2015.

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2016.

Projet de loi Travail : les dispositions apprentissage adoptées par le Sénat

Le projet de loi Travail comporte plusieurs dispositions dédiées à la relance de l'apprentissage comme "voie de réussite". Si le compromis sur ces dispositions est loin d'être général entre l'Assemblée nationale et le Sénat, des points d'entente ont cependant été trouvés. Le vote solennel au Sénat le 28 juin 2016 est l'occasion de revenir sur les dispositions adoptées par les sénateurs.

Par Valérie Michelet - Le 28 juin 2016.