Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 16 sur 117

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Clause de dédit formation : rappel sur les règles de validité

Une décision récente de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion est l'occasion de repréciser les règles de validité d'une clause de dédit formation.

Par Valérie Michelet - Le 28 février 2023.

Contrat de formation professionnelle : nullité encourue si l'intitulé de l'action de formation n'est pas suffisamment...

Les décisions relatives au contrat de formation professionnelle sont suffisamment rares pour que celle rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 18 janvier 2023 mérite un commentaire.

Par Valérie Michelet - Le 20 février 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Heures supplémentaires réalisées par un apprenti : qui doit prouver quoi ?

La preuve de la réalisation d'heures supplémentaires est partagée entre l'employeur et son apprenti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 25 janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 13 février 2023.

Organismes de formation : attention au contrat de travail apparent !

En cas de contrat de travail apparent, c'est à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 novembre 2022 à propos d'une formatrice.

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Organismes de formation donneurs d'ordre : modulation des sanctions en cas de non respect de l'obligation de vigilance

Modulation prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale.

Par Valérie Michelet - Le 30 janvier 2023.

Organismes de formation : quelques précisions sur l'exonération de TVA

Les organismes de formation privés peuvent bénéficier, sur demande, d'une exonération de TVA pour les opérations relatives aux actions de formation professionnelle continue qu'ils dispensent. Panorama de la jurisprudence...

Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2023.

Organisme de formation : la signature numérisée d'un CDD est valide !

Dans une décision du 14 décembre 2022, la Cour de cassation admet, pour la première fois à notre connaissance, que la signature apposée par l'employeur sur un CDD soit une signature manuscrite numérisée.

Par Valérie Michelet - Le 16 janvier 2023.

Contrat de professionnalisation : quelles aides à l'embauche au 1er janvier 2023 ?

Récapitulatif des aides à l'embauche en contrat de professionnalisation depuis le 1er janvier 2023.

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2023.

Employeurs : vérifiez sur quel compte bancaire vous versez le salaire de vos apprentis !

Si l'employeur est généralement bien sensibilisé aux règles spécifiques qui régissent la fixation du niveau de rémunération de l'apprenti, il est souvent moins au fait de celles régissant le paiement du salaire....

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2023.

Apprentissage transfrontalier : publication de l'ordonnance

L'ordonnance du 22 décembre 2022 définit les modalités d'organisation, de mise en œuvre et de financement de l'apprentissage transfrontalier. Elle procède aux adaptations nécessaires pour développer l'apprentissage...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2023.