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Accueil > Tous les articles de Valérie Michelet

Approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » prévu par le décret du 2019-360 du 24 avril 2019 (voir notre actualité du 25 avril 2019) est approuvé par arrêté du...

Par Valérie Michelet - Le 15 juillet 2019.

Doctrine de France compétences sur les certifications professionnelles : publication de deux nouvelles notes

La commission de la certification professionnelle de France compétences a validé le 20 juin 2019 une note relative aux référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation.

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2019.

Certificat de qualification professionnelle (CQP) : ouverture d'une procédure d'octroi d'un niveau de qualification

France compétences met en place une procédure permettant aux branches professionnelles, délivrant un certificat de qualification professionnelle (CQP) enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles...

Par Valérie Michelet - Le 11 juillet 2019.

Apprentissage : nullité du contrat conclu pendant la période de cessation des paiements

Un contrat d'apprentissage conclu pendant la période de cessation de paiement est-il valable ? Telle est la question qui était posée à la Cour de cassation dans l'arrêt du 12 juin 2019.

Par Valérie Michelet - Le 09 juillet 2019.

Obligation d'adaptation : l'employeur assure la charge de la preuve du respect de ses obligations en matière de formation Contenu protégé

Un salarié, engagé le 18 mars 2002 par l'association CE services au poste de consultant, est, par suite du transfert de son contrat de travail le 1er avril 2014, passé au service de la société Orseu. Depuis 2002, il est investi d'un mandat de conseiller prud'homal. S'estimant victime de discrimination syndicale, il a saisi la […]

Par Valérie Michelet - Le 08 juillet 2019.

Financement du CPF : relations Caisse des dépôts et consignations et France compétences

La Caisse des dépôts et consignations rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers relative au CPF dans des conditions qui ont été définies...

Par Valérie Michelet - Le 25 juin 2019.

Protection sociale du stagiaire de la formation professionnelle : dans quel cas l'organisme de formation doit-il prendre en charge le paiement des cotisations sociales

Le seul fait de dispenser une formation à un élève non rémunéré de la formation professionnelle continue, fût-il en situation de chômage non indemnisé, ne rend pas l’organisme qui y procède débiteur des cotisations sociales afférentes à l’affiliation du stagiaire à un régime de sécurité sociale, tel est le principe posée de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 juin 2019.

Par Valérie Michelet - Le 24 juin 2019.

Modalités de financement des CFA : précisions ministérielles

Le Ministère du Travail publie sur son site un document faisant le point sur les règles de financement des CFA. Y sont notamment détaillées les modalités de financement des CFA en fonction de la date de conclusion...

Par Valérie Michelet - Le 17 juin 2019.

Protection des données personnelles : publication du décret d'application de la réforme

Un décret publié au Journal officiel du 30 mai 2019 achève la mise en conformité du droit français avec le cadre européen de protection des données personnelles.

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2019.

CDD Tremplin : nouvelle liste d'entreprises retenues pour l'expérimentation

Un arrêté publié au Journal officiel du 23 mai 2019, complète la fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin », figurant en annexe de l'arrêté du 8 avril 2019. Arrêté du 16 mai 2019 fixant la liste […]

Par Valérie Michelet - Le 13 juin 2019.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo