Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 35 sur 113

Label Eduform : nouvelle liste de structures labellisées

Le Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse dresse la liste des structures qui bénéficient, à compter du 27 mars 2019, du label Eduform pour une durée de trois ans. Formation continue - Structures labellisées Eduform - NOR : MENE1900115S décisions du 27-3-2019 MENJ - DGESCO A2-4

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2019.

Publication du décret sur l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire

Un décret publié au Journal officiel du 25 avril 2019, précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'entreprises adaptées de travail temporaire, notamment le montant de l'aide financière susceptible d'être accordée ainsi que les conditions de l'évaluation en vue de son éventuelle généralisation.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2019.

Licenciement pour insuffisance professionnelle et obligation de formation

Dans un arrêt du 6 mars 2019, la Cour de cassation décide que lorsque l’employeur a rempli son obligation de formation en lien avec les fonctions du salarié, ce dernier ne peut arguer d’un manquement de l’employeur pour contester le caractère réel et sérieux du licenciement pour insuffisance professionnelle dont il a fait l’objet.

Par Valérie Michelet - Le 25 avril 2019.

Utilisation du numéro d'inscription des personnes au répertoire national d'identification des personnes physiques dans le champ de l'emploi et de la formation professionnelle

Un décret du 19 avril 2019 précise les conditions spécifiques du traitement du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques (dit Code NIR ou numéro de Sécurité sociale) notamment dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 23 avril 2019.

Outre-mer : gestion des contributions de la formation professionnelle

Un décret du 18 mars 2019 détermine le régime de gestion, par les opérateurs de compétences, des contributions de la formation professionnelle continue et de l'alternance dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Par Valérie Michelet - Le 20 mars 2019.

Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) : règle de financement par Pôle emploi

Une délibération de Pôle emploi du 12 mars 2019 pose le principe d'une prise en charge financière des POEI au-delà des règles de droit commun lorsque ce surcoût est financé par le PIC.

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2019.

Organisation de Pôle emploi

Une délibération de Pôle emploi du 12 mars 2019 prend acte de l'extension à Mayotte de la législation du travail et précise en conséquence les règles d'organisation de cette instance.

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2019.

Carte de séjour mention "chercheur-programme de mobilité" : procédure de notification des projets de mobilité

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe le cadre de la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs pour la délivrance d'une carte de séjour mention "chercheur-programme de mobilité" ainsi que pour leur famille.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.

Carte de séjour "Etudiant - Programme de mobilité" : procédure de notification des projets de mobilité

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L313-7 et R313-7-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.

Modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant pour la délivrance de la carte "passeport talent"

Un décret et deux arrêtés viennent préciser, dans le cadre de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », les modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.