Primo-arrivants : renforcement des formations linguistiques et mise en place d'actions d'insertion professionnelle

Une instruction du ministère de l'Intérieur du 17 janvier 2019 précise les orientations pour 2019 de la politique d'accueil et d'intégration des étrangers en France. Considérant que les principales clés de l'intégration sont la maitrise du français, l'appropriation des valeurs de la République et l'emploi, il est décidé de renforcer les formations linguistique et civique […]

Par Valérie Michelet - Le 23 janvier 2019.

Procédures relatives aux marchés publics et aux aides publiques : liste des pièces que les usagers n'ont plus à produire à l'appui de leurs demandes ou déclarations

Lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration, la personne ou son représentant atteste sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées : cette attestation se substitue à la production de pièces justificatives. Art. L113-13 du […]

Par Valérie Michelet - Le 21 janvier 2019.

Lancement de l'expérimentation sur l'échange d'informations entre administrations au moyen du service « API entreprises »

A titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter du 20 janvier 2019, les personnes inscrites au répertoire des entreprises et de leurs établissements, qui y consentent, ne sont pas tenues de communiquer à une administration des informations que celle-ci détient déjà dans un traitement automatisé ou qui peuvent être obtenues d'une […]

Par Valérie Michelet - Le 21 janvier 2019.

Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée : participation de l'Etat au titre de 2019

Un arrêté du 26 décembre fixe le montant de la participation de l'Etat dans le cadre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, au financement de la contribution au développement de l'emploi au titre de l'année 2019. Ce financement est fixé à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum […]

Par Valérie Michelet - Le 21 janvier 2019.
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