Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 37 sur 114

Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) : règle de financement par Pôle emploi

Une délibération de Pôle emploi du 12 mars 2019 pose le principe d'une prise en charge financière des POEI au-delà des règles de droit commun lorsque ce surcoût est financé par le PIC.

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2019.

Organisation de Pôle emploi

Une délibération de Pôle emploi du 12 mars 2019 prend acte de l'extension à Mayotte de la législation du travail et précise en conséquence les règles d'organisation de cette instance.

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2019.

Carte de séjour mention "chercheur-programme de mobilité" : procédure de notification des projets de mobilité

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe le cadre de la procédure de notification des projets de mobilité des chercheurs pour la délivrance d'une carte de séjour mention "chercheur-programme de mobilité" ainsi que pour leur famille.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.

Carte de séjour "Etudiant - Programme de mobilité" : procédure de notification des projets de mobilité

Un arrêté du 1er mars 2019 fixe la procédure de notification des projets de mobilité des étudiants prévue aux articles L313-7 et R313-7-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.

Modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant pour la délivrance de la carte "passeport talent"

Un décret et deux arrêtés viennent préciser, dans le cadre de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent », les modalités selon lesquelles des entreprises peuvent se voir reconnaître un caractère innovant.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2019.

CFA : formulaire aide au permis de conduire des apprentis majeurs

Depuis le 1er janvier 2019, une aide peut être versée aux apprentis majeurs engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B). Le financement de l'aide au permis de conduire est assuré par France compétences. Une convention a été conclue à cet effet entre France compétences et l'Agence de services et de […]

Par Valérie Michelet - Le 01 mars 2019.

Formations prescrites dans le cadre du parcours personnalisé d'intégration républicaine

L'étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s'y maintenir durablement s'engage dans...

Par Valérie Michelet - Le 28 février 2019.

CCN des organismes de formation : de nouveaux minima salariaux

Un arrêté du 13 février 2019 étend l'avenant du 12 juin 2018 conclu dans le champ de la CCN des Organismes de formation. Les salaires minima conventionnels de l'ensemble des catégories de personnel sont augmentés de 324 € brut annuels pour l'année 2018 (base temps plein) et déclinés selon les règles fixées par l'avenant. Arrêté […]

Par Valérie Michelet - Le 22 février 2019.

CDD tremplin : revalorisation du montant de l'aide financière attribuée aux entreprises adaptées

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l'expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs...

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2019.

Contribution formation professionnelle et apprentissage : quels versements en 2019 ?

Quelles sont les sommes que doivent verser les entreprises au titre de leur obligation de financer la formation professionnelle en 2019 ? Auprès de qui doivent-elles effectuer ces versements ? Pour quel montant ?

Par Valérie Michelet - Le 18 février 2019.