Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 39 sur 114

Compensation financière du transfert de compétences des Dronisep aux Régions

Un décret du 4 janvier 2019 fixe les modalités d'estimation et de répartition entre les collectivités bénéficiaires du droit à compensation des charges de fonctionnement et d'investissement transférées (Dronisep)....

Par Valérie Michelet - Le 07 janvier 2019.

Aide au financement du permis de conduire des apprentis : publication du décret

Un décret publié au JO du 4 janvier 2019, définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire pouvant être versée aux apprentis engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté ministériel

Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe la composition du dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences. La composition du dossier de demande d'agrément est fixée par arrêté du ministre chargé de la...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation

Un décret du 28 décembre 2018 fixe le montants des droits acquis au 1er janvier 2019 au titre du compte d'engagement citoyen. Conversion des heures acquises au titre du Compte d'engagement citoyen en euros Les...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Création de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous...

Un décret du 7 décembre 2018 crée l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables

Tirant les conséquences des évolutions législatives et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n° 2018-1335 du 28 décembre...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Contrat de professionnalisation : suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques

La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 abroge au 1er janvier 2019 les dispositions spécifiques relatives aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficiaient : les employeurs concluant un contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus ; les groupements d'employeurs pour l'insertion […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019

La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 septembre 2018 ne doit pas occulter la parution fin 2018 d'autres textes, tout aussi importants pour les dispensateurs de formation, comme par exemple la modification du plafond de la Sécurité sociale qui impacte la base forfaitaire des cotisations en cas de recours à un formateur occasionnel

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

Un arrêté du 27 novembre 2018 modifie l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales. Concernant les modalités de réalisation de la formation, il est désormais précisé que la demande de dispenser la […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville : publication...

Un décret du 28 décembre 2018 fixe les conditions de l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville....

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2019.