Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 80 sur 111

Intermittents du spectacle : indemnisation au titre de la perte d'emploi

Un décret publié au JO du 11 mai 2017 fixe les conditions d'accès à l'allocation de professionnalisation et de solidarité et à l'allocation de fin de droits des intermittents du spectacle.

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2017.

Service civique des sapeurs-pompiers : précisions sur la nature de la formation initiale dispensée au volontaire

Un décret du 10 ma 2017 précise la nature de la formation initiale dispensée au volontaire sur son temps de mission et les modalités d'encadrement de ce dernier lorsqu'il concourt aux activités de protection et de lutte contre les incendies et autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques […]

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2017.

Formation professionnelle des avocats : nouvelles obligations d'informations du Conseil national des barreaux

Un décret du 10 mai 2017 renforce le contenu des informations communiquées dans le cadre du financement de la formation professionnelle des avocats : par les centres régionaux de formation professionnelle des avocats au Conseil national des barreaux, par Conseil national des barreaux au Garde des sceaux, ministre de la Justice. Ainsi, un rapport sur […]

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2017.

Déploiement du CPA dans la fonction publique : publication d'une circulaire

Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique.

Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2017.

Obligation de formation : une obligation tout au long de l'exécution du contrat de travail

C'est au visa de l'article L6321-1 du Code du travail que la Cour de cassation dans une décision en date du 21 avril 2017 rappelle que l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation du salarié à son poste...

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2017.

Intérim : obligation de formation à la sécurité pesant sur l'entreprise utilisatrice

Dans une décision du 25 avril 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que l'entreprise utilisatrice est redevable vis à vis du salarié temporaire qu'elle affecte à un poste de travail présentant...

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2017.

Requalification de la relation contractuelle avec un formateur : portée des lettres de résiliation

Le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre de rupture des relations contractuelles vaut lettre de licenciement et si les motifs...

Par Valérie Michelet - Le 16 mai 2017.

CCN des Organismes de formation : actualités juridiques

L'actualité juridique des années 2016 et 2017 relative à la CCN des Organismes de formation.

Par Valérie Michelet - Le 15 mai 2017.

Compte d'engagement citoyen (CEC) : modification

Un décret publié au JO du 11 mai 2017 précise les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen (CEC), notamment suite à son élargissement à l’engagement des réservistes en application de la loi n°...

Par Valérie Michelet - Le 12 mai 2017.

Taux d'emploi des apprentis : modalités de diffusion des résultats des enquêtes nationales

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 prévoit que les établissements scolaires du second degré (lycées) et les centres de formation d'apprentis (CFA) publient : des statistiques comportant des indicateurs de réussite de leurs élèves ou apprentis aux examens, concours et diplômes qu'ils préparent ; une information générale sur les taux de poursuite d'études et […]

Par Valérie Michelet - Le 12 mai 2017.