Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 79 sur 112

Blocs de compétences : bilan de mise en oeuvre

Ou en sommes-nous de la mise en œuvre des blocs de compétences ? Cette catégorie de certifications professionnelles consacrée par la loi du 5 mars 2014 dans le cadre du déploiement du compte personnel de formation (CPF) a été étendue depuis à d’autres dispositif par la loi du 8 aout 2016, dite loi Travail.

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

Indépendance des contrôles Opca et Direccte sur la réalité des fonds de la formation

Les dépenses de formation dont la réalité a été admise par un Opca peuvent-elles être remises en cause par les services régionaux de contrôle ? Telle est la question que tranche la Cour d'appel administrative de Bordeaux dans une décision du 9 mai 2017.

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

Marché public d'achat de formation : décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat dans une décision du 30 mars 2017 fait application des nouvelles dispositions relatives aux marchés publics issues de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 à la passation...

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2017.

Mission locale : montant forfaitaire pour l'accompagnement des jeunes en contrat d'avenir

Un arrêté fixe - pour les conventions "Contrat d'avenir" signées par les Missions locales à compter du 1er janvier 2017- les montants forfaitaires liés à l’entrée en emploi d’avenir ou au renouvellement de l’emploi d’avenir et à la valorisation des sorties positives à l’issue de l’emploi d’avenir.

Par Valérie Michelet - Le 31 mai 2017.

Une circulaire pour accompagner le recrutement des apprentis au sein de la fonction publique de l'État Contenu protégé

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille des textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique. Une circulaire du 10 mai 2017 accompagne la mise en œuvre de la campagne de recrutement d'apprentis au titre de la période 2017/2018 ainsi […]

Par Valérie Michelet - Le 31 mai 2017.

Discrimination : prise en compte de l'absence de formation

En matière de preuve afférente à une discrimination, c'est au salarié de présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination. Au vu de ces éléments, il incombe à l'employeur de prouver...

Par Valérie Michelet - Le 30 mai 2017.

DIF portable : portée de l'obligation d'information de l'employeur

La Cour de cassation dans une décision du 17 mai 2017 publié au bulletin précise que l'obligation d'information sur le "DIF portable" suite au licenciement ne s'étend pas montant de l'allocation de formation...

Par Valérie Michelet - Le 30 mai 2017.

Union européenne : programme d'appui à la réforme structurelle

Un règlement du Parlement et du Conseil européen en date du 17 mai 2017 établit le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020.

Par Valérie Michelet - Le 29 mai 2017.

Armée de terre : cadre de la formation des personnels militaires

Une instruction du 5 avril 2017 fixe le cadre dans lequel s'inscrit la formation des personnels militaires - d'active et de réserve - de l'armée de terre.

Par Valérie Michelet - Le 29 mai 2017.

DIMA dans l'enseignement agricole

Une instruction de la DGER du 16 mai 2017 fait le point sur les orientations de droit ou dérogatoires des élèves et apprentis pour les formations dispensées dans les établissements d'enseignement agricole. Le cadre du dispositif d'Initiation aux Métiers par Alternance (DIMA) y est notamment rappelé. Les jeunes doivent être volontaires et avoir au moins […]

Par Valérie Michelet - Le 29 mai 2017.