Un règlement du Parlement et du Conseil européen en date du 17 mai 2017 établit le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020.

Une instruction du 5 avril 2017 fixe le cadre dans lequel s'inscrit la formation des personnels militaires - d'active et de réserve - de l'armée de terre.

Une instruction de la DGER du 16 mai 2017 fait le point sur les orientations de droit ou dérogatoires des élèves et apprentis pour les formations dispensées dans les établissements d'enseignement agricole. Le cadre du dispositif d'Initiation aux Métiers par Alternance (DIMA) y est notamment rappelé. Les jeunes doivent être volontaires et avoir au moins […]

Les charges résultant des transferts de compétences intervenus entre l'État et les régions depuis 1984 sont compensées par le transfert d'impôts d'État et par l'attribution d'une dotation générale de décentralisation (DGD). Une note d'information du ministère de l'Intérieur précise les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2017, ainsi que les règles […]

Le Quotidien de la formation publie les articles de la direction juridique de Centre Inffo qui assure une veille des textes réglementaires et législatifs. Rendez-vous sur le site de l'actualité juridique. Une circulaire du 10 mai 2017 présente les enjeux et les principes du compte personnel d'activité (CPA) dans la fonction publique. Compte personnel d'activité […]

C'est au visa des articles L1242-3, L1245-1, L5134-41 et L5134-47 du Code du travail, alors applicables, que la Cour de cassation rappelle que le contrat d'avenir à durée déterminée conclu au titre des dispositions...

Le dispositif d'emploi accompagné a été introduit dans le Code du travail par l'article 52 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnel et du décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre […]

Une circulaire du 2 mai 2017 adressée aux Agences régionales de santé (ARS) rappelle que la formation des aidants - professionnels intervenant au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et aidants familiaux - est un " levier essentiel du renforcement qualitatif des accompagnements" des personnes en situation de handicap. Ce renforcement passe par une […]

Un décret du 9 mai 2017 fixe les règles de recouvrement et décompte des effectifs pour le calcul et l'encaissement des contributions d'origine légale et conventionnelle, notamment celles relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle.

Une circulaire du 10 mai 2017 accompagne la mise en œuvre de la campagne de recrutement d’apprentis au titre de la période 2017/2018 ainsi que les actions à mettre en œuvre pour garantir son bon déroulement. Elle présente également les évolutions apportées au dispositif de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État.