Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 34 sur 63

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 5/2015 Contenu protégé

La lettre des abonnés n° 5 est téléchargeable dès à présent (voir ci-dessous). Vous allez sous peu la recevoir par courrier.

Par Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2015.

Listes d'organismes Contenu protégé

Organismes collecteurs Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation et de la professionalisation Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du "congé individuel de formation" Fonds d'assurance formation de non-salariés Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) Organismes de formation agrées Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 décembre 2015.

Financement des organisations professionnelles : précisions Acoss

Un document sous forme de "Questions-Réponses" apporte des précisions sur les modalités d'application de la contribution au financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés. A titre d'exemple, la QR8 : les rémunérations perçues par les apprentis sont-elles assujetties à cette contribution ? Oui. Les apprentis étant, au sens de l'article L2111-1 du Code […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2015.

Formation des militaires en reconversion

Les militaires en reconversion dans le secteur privé ou public peuvent bénéficier de prestations apportées par l'Agence de Reconversion de la Défense (ARD) chargée de la mobilité de ces publics : cycles d'enseignement ; validation des acquis de l'expérience ; actions de formation professionnelle ; actions d'accompagnement vers l'entreprise et la fonction publique. Les cycles […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2015.

Dématérialisation de l'inscription des demandeurs d'emploi

L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi est dématérialisée et se fera dorénavant par voie électronique sur le site internet de Pôle emploi. Toutefois, l'inscription dans une agence de Pôle emploi peut toujours se faire avec l'assistance du personnel de Pôle emploi. Par ailleurs, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2015.

Aide TPE jeunes apprentis : dématérialisation de la procédure

L'aide TPE-jeunes apprentis a été créée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015. Elle est gérée par l'Agence de services et de paiement. Le bénéfice de l'aide est conditionné à la transmission des informations nécessaires à son versement par l'employeur au téléservice "SYLAE", à compter de la réception par l'entreprise de la notification […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 novembre 2015.

Compléments au dispositif pour les demandeurs d'asile

Un décret d'application de la loi relative à la réforme du droit d'asile (n° 2015-925 du 29 juillet 2015) précise : les modalités d'examen des demandes d'asile présentées à la frontière, celles de l'examen des demandes d'asile présentées en rétention par un étranger en instance d'éloignement, la composition et les missions du conseil d'administration de […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 octobre 2015.

Mayotte : insertion par l'activité économique et organisation de Pôle emploi

Le présent décret fixe les modalités d'application de la réglementation applicable à Mayotte en matière d'insertion par l'activité économique et d'organisation de Pôle emploi. 1- Insertion par l'activité économique La procédure de conventionnement et les modalités d'accès aux aides financières associées sont précisées pour les : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion. Un […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 octobre 2015.

Accueil des stagiaires étrangers : modification de la compétence territoriale des préfets

Ce décret modifie notamment, à compter du 1er septembre 2015, la compétence territoriale des préfets en matière de délivrance des cartes de séjour « étudiant » lorsque la demande est déposée auprès d'un établissement ayant conclu une convention avec l'État, cette compétence étant dévolue dans ce cas au préfet du département où se situe cet […]

Par Valérie Delabarre - Le 24 septembre 2015.

Sport et animation : la politique spécifique de l'Etat pour développer l'emploi et professionnaliser l'encadrement

Les services déconcentrés de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des politiques sportives et de jeunesse sont mobilisés pour accompagner le développement et/ou le maintien de l'emploi ainsi que la professionnalisation. Ils pourront s'appuyer sur les différents dispositifs d'aide financière existants mais également agir, dans la mesure du possible, sur les causes structurelles freinant […]

Par Valérie Delabarre - Le 22 septembre 2015.