Les réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, constitués d'établissements publics, ont pour missions principales de soutenir le développement économique des entreprises et de favoriser l'insertion des jeunes dans l'emploi par l'apprentissage. La nouvelle organisation territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, nécessite […]

Certaines modalités de mise en oeuvre du Fonds social européen sont précisées par décret du 8 février 2016, notamment la désignation des autorités de gestion et de certification. Pour le FSE la DGEFP est désignée autorité de coordination ; SYNERGIE (système d'information pour les fonds européens) assure le pilotage, le suivi, la gestion, la certification, […]

Le décret du 8 mars 2016 fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses aux programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens (FESI) pour la période 2014-2020.

Dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles : L'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve : du respect des dispositions du Code du travail relatives à […]

L'Opca 3+ en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage connaît des modifications dans son champ d'application. S'il reste compétent dans ses trois secteurs d'origine que sont : les matériaux pour la construction et l'industrie ; l'intersecteurs papiers cartons ; et l'ameublement et bois ; son champ d'activité est restreint dans ce troisième secteur. En […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Le champ d'intervention professionnel d'Opca 3+ est complété. Versent désormais leurs contributions à Opca 3+ : les entreprises relevant de l'industrie des panneaux à base de bois, les entreprises relevant des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles. L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant […]

Cette édition numérique du Journal de l'année des Fiches pratiques de la formation continue rassemble les textes juridiques publiés au cours de l'année 2015 sur la formation professionnelle continue. Ils intéressent...

L'arrêté du 10 février 2016 précise notamment les conditions et la procédure pour obtenir une attestation de reconnaissance pour l'exercice de fonctions au niveau de direction, opérationnel ou d'appui à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines, battant pavillon français suite à des qualifications acquises dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'arrêté du 8 décembre 2015 modifie les conditions de délivrance du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement.