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Accueil > Tous les articles de Valérie Delabarre

Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale

Création du service à compétence nationale Un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est créé sous la forme d'un service à compétence nationale, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : dates d'actualisation

Calendrier 2016 de la déclaration de situation mensuelle (DSM)

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Alerte de novembre - décembre 2015 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre - décembre 2015. C'est la dernière de votre abonnement 2015. Pensez à le renouveler rapidement pour 2016 afin de ne pas connaître de rupture dans le suivi de l'actualité juridique. Pour nous contacter, Courriel: contact.fiches [tiret] pratiques [at] centre [tiret] inffo.fr (remplacez les indications entre crochet) Joyeuses […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 décembre 2015.

Mayotte : agrément de l'avenant prorogeant l'ANI relatif à l'indemnisation du chômage

L'avenant n° 4 du 18 septembre 2015 prorogeant l'accord interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte est rendu obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés jusqu'au 31 décembre 2015. Arrêté du 3 décembre 2015 (JO du 6.12.15)

Par Valérie Delabarre - Le 07 décembre 2015.

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 5/2015 Contenu protégé

La lettre des abonnés n° 5 est téléchargeable dès à présent (voir ci-dessous). Vous allez sous peu la recevoir par courrier.

Par Valérie Delabarre - Le 04 décembre 2015.

Listes d'organismes Contenu protégé

Organismes collecteurs Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation et de la professionalisation Organismes collecteurs paritaires agréés au titre du "congé individuel de formation" Fonds d'assurance formation de non-salariés Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) Organismes de formation agrées Organismes agréés au titre du congé de formation économique, sociale et syndicale […]

Par Valérie Delabarre - Le 03 décembre 2015.

Financement des organisations professionnelles : précisions Acoss

Un document sous forme de "Questions-Réponses" apporte des précisions sur les modalités d'application de la contribution au financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés. A titre d'exemple, la QR8 : les rémunérations perçues par les apprentis sont-elles assujetties à cette contribution ? Oui. Les apprentis étant, au sens de l'article L2111-1 du Code […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2015.

Formation des militaires en reconversion

Les militaires en reconversion dans le secteur privé ou public peuvent bénéficier de prestations apportées par l'Agence de Reconversion de la Défense (ARD) chargée de la mobilité de ces publics : cycles d'enseignement ; validation des acquis de l'expérience ; actions de formation professionnelle ; actions d'accompagnement vers l'entreprise et la fonction publique. Les cycles […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2015.

Dématérialisation de l'inscription des demandeurs d'emploi

L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi est dématérialisée et se fera dorénavant par voie électronique sur le site internet de Pôle emploi. Toutefois, l'inscription dans une agence de Pôle emploi peut toujours se faire avec l'assistance du personnel de Pôle emploi. Par ailleurs, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 décembre 2015.

Aide TPE jeunes apprentis : dématérialisation de la procédure

L'aide TPE-jeunes apprentis a été créée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015. Elle est gérée par l'Agence de services et de paiement. Le bénéfice de l'aide est conditionné à la transmission des informations nécessaires à son versement par l'employeur au téléservice "SYLAE", à compter de la réception par l'entreprise de la notification […]

Par Valérie Delabarre - Le 13 novembre 2015.

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