Un décret d'application de la loi relative à la réforme du droit d'asile (n° 2015-925 du 29 juillet 2015) précise : les modalités d'examen des demandes d'asile présentées à la frontière, celles de l'examen des demandes d'asile présentées en rétention par un étranger en instance d'éloignement, la composition et les missions du conseil d'administration de […]

Le présent décret fixe les modalités d'application de la réglementation applicable à Mayotte en matière d'insertion par l'activité économique et d'organisation de Pôle emploi. 1- Insertion par l'activité économique La procédure de conventionnement et les modalités d'accès aux aides financières associées sont précisées pour les : entreprises d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion. Un […]

Ce décret modifie notamment, à compter du 1er septembre 2015, la compétence territoriale des préfets en matière de délivrance des cartes de séjour « étudiant » lorsque la demande est déposée auprès d'un établissement ayant conclu une convention avec l'État, cette compétence étant dévolue dans ce cas au préfet du département où se situe cet […]

Les services déconcentrés de l'Etat chargés de la mise en oeuvre des politiques sportives et de jeunesse sont mobilisés pour accompagner le développement et/ou le maintien de l'emploi ainsi que la professionnalisation. Ils pourront s'appuyer sur les différents dispositifs d'aide financière existants mais également agir, dans la mesure du possible, sur les causes structurelles freinant […]

TPE jeunes apprentis : aide à l'embauche

Agrément des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime Dans un premier arrêté, les modalités d'agrément des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime sont modifiées. Sont listés les documents qu'il est nécessaire de transmettre dans le dossier de demande en ce qui concerne les évaluations des formations modulaires réalisées par les prestataires. D'autre part, les prestataires […]

Durant cette période estivale, six lois ont été promulguées : elles contiennent toutes des dispositions sur la formation professionnelle continue. De nombreux autres textes sont également parus. Pour faire le point sur cette actualité dense avant la rentrée : Votre lettre des abonnés de juillet-août 2015 est téléchargeable dès à présent .Vous allez sous peu […]

A compter du 1er septembre 2015, sous l'autorité du ministre de la Défense, un service militaire volontaire visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes est institué à titre expérimental jusqu'en septembre 2017. Il repose sur la conclusion d'un contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire, souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr […]