L'arrêté du 10 février 2016 précise notamment les conditions et la procédure pour obtenir une attestation de reconnaissance pour l'exercice de fonctions au niveau de direction, opérationnel ou d'appui à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines, battant pavillon français suite à des qualifications acquises dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'arrêté du 8 décembre 2015 modifie les conditions de délivrance du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement.

L'Unédic vient de publier une circulaire de refonte concernant le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d'accompagnement et de reclassement pour les salariés visés par un licenciement économique dans les entreprises de moins de 1000 personnes. La mise en œuvre en est confiée à Pôle emploi. Cette instruction remplace les précédentes sur le CSP, notamment […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de janvier 2016 Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Sont précisées les modalités de financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les Opca, le FPSPP et les entreprises

Voici votre dernière Lettre des abonnés de l'année 2015.<media1180|icone|center> Pour renouveler votre abonnement aux "Fiches pratiques de la formation continue" pour l'année 2016, cliquer ici. Toute l'équipe vous remercie chaleureusement de votre confiance et vous souhaite une excellente année 2016 !

Création du service à compétence nationale Un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est créé sous la forme d'un service à compétence nationale, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie […]

Calendrier 2016 de la déclaration de situation mensuelle (DSM)

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de novembre - décembre 2015. C'est la dernière de votre abonnement 2015. Pensez à le renouveler rapidement pour 2016 afin de ne pas connaître de rupture dans le suivi de l'actualité juridique. Pour nous contacter, Courriel: contact.fiches [tiret] pratiques [at] centre [tiret] inffo.fr (remplacez les indications entre crochet) Joyeuses […]