Modification de l’habilitation d’Opca 3+ en tant qu’Octa

Rédigé par . Publié le 08 mars 2016. Mis à jour le 11 mars 2019.

L’Opca 3+ en tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage connaît des modifications dans son champ d’application.

S’il reste compétent dans ses trois secteurs d’origine que sont :

  • les matériaux pour la construction et l’industrie ;
  • l’intersecteurs papiers cartons ;
  • et l’ameublement et bois ;

son champ d’activité est restreint dans ce troisième secteur. En effet :

  • les scieries agricoles et exploitations forestières relevant de la Fédération nationale du bois ;
  • et les entreprises relevant de la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en fôret de Gascogne ;

n’en font plus partie.

Arrêté du 17.2.16 (JO du 8.3.16, texte n° 45)

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