Vient d'être définie par décret la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Les modalités de mise en œuvre sont précisées par arrêté. Le cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de GEIQ figure en annexe de l'arrêté. Le groupement d'employeurs doit respecter les conditions […]

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) peuvent bénéficier d'une aide de l'État pour un accompagnement personnalisé vers l'emploi lorsqu'ils organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juillet 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

L'embauche des personnes des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières par les organismes conventionnés au titre d'un atelier ou chantier d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé, revalorisés chaque […]

L'aide à l'embauche d'un premier salarié s'applique à toute entreprise qui n'a pas eu d'employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Elle s'élève à 4 000 euros sur 2 ans. Elle est versée par l'agence des services et de paiement (ASP) […]

Favoriser l'amélioration et la promotion des démarches de certification qualité. Tel est le leitmotiv du décret d'application de la loi du 5 mars 2014 relatif à la qualité. Dans un dossier spécial, Centre Inffo présente l'intégralité du texte réglementaire et une sélection d'articles du Quotidien de la formation et d'Inffo formation, les publications presse de […]

Création d'une aide à l'embauche dans les très petites entreprises

La loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat a été modifiée par celle de juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. En conséquence :  les conditions dans lesquelles les personnes immatriculées au répertoire des métiers peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan et d'artisan […]

Ce texte définit les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca), les organismes paritaires agréés pour le congé individuel de formation (Opacif), l'Etat, les Régions, Pôle emploi et le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, pour s'assurer de la […]

La lettre des abonnés n° 3 de mai/juin 2015 est téléchargeable dès à présent .Vous allez sous peu la recevoir par courrier. <media979|icone> Vous y retrouverez vos rubriques habituelles : L'essentiel de l'actualité Point de droit : Le droit de rétractation et le contrat de formation professionnelle L'actualisation des Fiches pratiques