Le programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » a été modifié par la loi de finances pour 2014. Quels sont les objectifs du programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » ? Ce programme vise à accompagner les mutations économiques en encourageant le développement de solutions locales s'appuyant […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

La création de la fraction régionale et, plus généralement, la définition des montants des différentes fractions du produit de la taxe d'apprentissage dédiées au développement de l'apprentissage constituent la dernière étape de la réforme du financement de l'apprentissage engagée dans le cadre de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour […]

Réforme de la formation

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août et publiée le 5 août. Parmi ses dispositions, plusieurs concernent la formation professionnelle : Négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale en entreprise Loi n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 4 Art. L2242-5 du Code du […]

Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l'Assemblée nationale, la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet et publiée au Journal officiel le 1er août 2014. Ce texte pose pour la première fois une définition du périmètre de l'économie sociale et solidaire. La notion d'entreprise de l'ESS regroupe dorénavant […]

Le téléservice « ma démarche FSE » vise à dématérialiser le dépôt, la recevabilité et l'instruction des demandes de financement FSE, d'une part, ainsi que le dépôt des bilans d'exécution, leur recevabilité et les rapports de contrôle de service fait pour une remontée fiabilisée des données à la Commission européenne.

L'Agence de services et de paiement (ASP) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les demandes préalables d'autorisation de placement en position d'activité partielle et les demandes d'indemnisation. Le traitement automatisé a pour finalité : la gestion, le contrôle et le suivi des demandes préalables d'autorisation […]

La loi relative à l'artisanat, au commerce et au très petites entreprises, datée du 18 juin 2014, modifie le droit à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs. Désormais, tout auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale est obligé de suivre le stage de préparation à l'installation (SPI). La dispense de suivre ce stage est supprimée (chefs d'entreprise soumis […]

Le taux de l'ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restants dus pour la période du 1er février 2014 au 31 mars 2014. Arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014, texte n°29) Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du […]