Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 41 sur 63

Journal de l'année (2009 à 2013) Contenu protégé

Par Valérie Delabarre - Le 03 février 2014.

Alerte de Janvier 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Janvier 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle

Accès au guide L'accord du 14 décembre 2013 contient les nouveaux principes proposés par les syndicats signataires pour réformer en profondeur le dispositif de la formation professionnelle continue. Ses dispositions ont été reprises dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui sera prochainement voté par […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013 sur la formation professionnelle

Accès au texte intégral L'accord du 14 décembre 2013 contient les nouveaux principes proposés par les syndicats signataires pour réformer en profondeur le dispositif de la formation professionnelle continue. Ses dispositions ont été reprises dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale qui sera prochainement voté […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 janvier 2014.

Seuil d'effectifs et non conformité du droit français au droit européen

En droit interne, il est précisé qu'un article du Code du travail vise les cas d'exclusion dans les effectifs de l'entreprise ou de l'établissement. Le Conseil constitutionnel en réponse à une Question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation décide en 2011 que ledit article était conforme à la Constitution. Question préjudicielle de […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 janvier 2014.

Réforme de la taxe d'apprentissage

Article 60 de la loi de finances rectificative pour 2013

Par Valérie Delabarre - Le 17 janvier 2014.

Pôle emploi : refonte de l'aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Nouvelles modalités d'accès et conditions d'attribution de l'Agepi au 20 janvier 2014

Par Valérie Delabarre - Le 17 janvier 2014.

Pôle emploi : création d'une aide à la mobilité

A compter du 20 janvier 2014, les Afaf (Aides aux frais associés à la formation) sont supprimées et remplacées par une aide à la mobilité. L'aide est mobilisable par le demandeur d'emploi en recherche d'emploi, en reprise d'emploi ou qui entre en formation. Elle peut prendre en charge : des frais de déplacements, des frais […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 janvier 2014.

Publication du règlement FSE

Le nouveau règlement européen sur le fonds social européen a été publié au journal officiel de l'Union européenne le 20 décembre 2013.

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

Mayotte 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne

Au 1er janvier 2014, Mayotte est devenu la 9ème région ultrapériphérique de l'Union européenne. Ce nouveau statut lui confère les moyens nécessaires pour s'insérer pleinement dans les politiques européennes et renforcer son ancrage européen. En sa nouvelle qualité de région ultrapériphérique, Mayotte bénéficiera des fonds européens pour assurer son développement. Directive n° 2013/61du Conseil du […]

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.