Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 40 sur 63

Loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes : dispositions concernant la formation

La loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août et publiée le 5 août. Parmi ses dispositions, plusieurs concernent la formation professionnelle : Négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale en entreprise Loi n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 4 Art. L2242-5 du Code du […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.

Loi sur l'économie sociale et solidaire

Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l'Assemblée nationale, la loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet et publiée au Journal officiel le 1er août 2014. Ce texte pose pour la première fois une définition du périmètre de l'économie sociale et solidaire. La notion d'entreprise de l'ESS regroupe dorénavant […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.

Dématérialisation de la gestion du FSE en France

Le téléservice « ma démarche FSE » vise à dématérialiser le dépôt, la recevabilité et l'instruction des demandes de financement FSE, d'une part, ainsi que le dépôt des bilans d'exécution, leur recevabilité et les rapports de contrôle de service fait pour une remontée fiabilisée des données à la Commission européenne.

Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.

Dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle au 1er octobre 2014

L'Agence de services et de paiement (ASP) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les demandes préalables d'autorisation de placement en position d'activité partielle et les demandes d'indemnisation. Le traitement automatisé a pour finalité : la gestion, le contrôle et le suivi des demandes préalables d'autorisation […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.

Régime de l'auto-entrepreneur : nouveautés en matière de formation professionnelle

La loi relative à l'artisanat, au commerce et au très petites entreprises, datée du 18 juin 2014, modifie le droit à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs. Désormais, tout auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale est obligé de suivre le stage de préparation à l'installation (SPI). La dispense de suivre ce stage est supprimée (chefs d'entreprise soumis […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Le taux de l'ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restants dus pour la période du 1er février 2014 au 31 mars 2014. Arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014, texte n°29) Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 juin 2014.

Loi du 5 mars 2014 : présentation et analyse

Un guide juridique numérique Accès au guide numérique Ce guide juridique traite de l'ensemble des thématiques abordées par la loi du 5 mars 2014. Chaque paragraphe est sourcé et comporte des liens sur les articles de la loi et des Codes qu'ils donnent en référence. Des schémas et des tableaux permettent de synthétiser un thème. […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 mai 2014.

Alerte de Mai 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Votre abonnement aux Fiches pratiques 2014 vous permet de disposer du guide juridique « loi du 5 mars 2014 : présentation et analyse » selon les deux modalités suivantes : en téléchargeant sa version e-book sur le site droit de la formation ; en consultant le nouveau chapitre 39 de la version Internet des Fiches […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 mai 2014.

Alerte d'Avril 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Avril 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 avril 2014.

Procédure de passation de marché et offre incomplète

Une procédure lancée pour la passation d'un marché relatif à la fourniture de bacs et de bennes pour la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets sur les aires d'accueil destinées aux gens du voyage...

Par Valérie Delabarre - Le 25 avril 2014.