Valérie Delabarre, Auteur sur Centre Inffo - Page 40 sur 63

Dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle au 1er octobre 2014

L'Agence de services et de paiement (ASP) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les demandes préalables d'autorisation de placement en position d'activité partielle et les demandes d'indemnisation. Le traitement automatisé a pour finalité : la gestion, le contrôle et le suivi des demandes préalables d'autorisation […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.

Régime de l'auto-entrepreneur : nouveautés en matière de formation professionnelle

La loi relative à l'artisanat, au commerce et au très petites entreprises, datée du 18 juin 2014, modifie le droit à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs. Désormais, tout auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale est obligé de suivre le stage de préparation à l'installation (SPI). La dispense de suivre ce stage est supprimée (chefs d'entreprise soumis […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 août 2014.

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Le taux de l'ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restants dus pour la période du 1er février 2014 au 31 mars 2014. Arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014, texte n°29) Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 juin 2014.

Loi du 5 mars 2014 : présentation et analyse

Un guide juridique numérique Accès au guide numérique Ce guide juridique traite de l'ensemble des thématiques abordées par la loi du 5 mars 2014. Chaque paragraphe est sourcé et comporte des liens sur les articles de la loi et des Codes qu'ils donnent en référence. Des schémas et des tableaux permettent de synthétiser un thème. […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 mai 2014.

Alerte de Mai 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Votre abonnement aux Fiches pratiques 2014 vous permet de disposer du guide juridique « loi du 5 mars 2014 : présentation et analyse » selon les deux modalités suivantes : en téléchargeant sa version e-book sur le site droit de la formation ; en consultant le nouveau chapitre 39 de la version Internet des Fiches […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 mai 2014.

Alerte d'Avril 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'Avril 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 avril 2014.

Procédure de passation de marché et offre incomplète

Une procédure lancée pour la passation d'un marché relatif à la fourniture de bacs et de bennes pour la collecte, l'enlèvement et le traitement des déchets sur les aires d'accueil destinées aux gens du voyage...

Par Valérie Delabarre - Le 25 avril 2014.

Alerte de Mars 2014 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 mars 2014.

Alerte de Février 2014 Contenu protégé

[!sommaire] Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Février 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour […]

Par Valérie Delabarre - Le 27 février 2014.

Réforme de la formation : adoption du projet de loi par le Sénat

Jeudi 20 février, le Sénat a adopté, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce texte est examiné en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée). Pour connaître les articles adoptés par le Sénat : cliquer ici Lundi 24 janvier, le […]

Par Valérie Delabarre - Le 21 février 2014.