Le décret précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse pour les étudiants. Sont détaillés : les conditions d'éligibilité des étudiants, la nature des périodes de stage pouvant être prises en compte, le délai de demande, le mode de calcul du versement dû par l'étudiant, les […]

Le 6 février 2015, la DGEFP a actualisé le "Questions-Réponses" relatif aux emplois d'avenir, et notamment les points suivants : I- Comment apprécier les critères d'éligibilité des jeunes aux emplois d'avenir ? I-6) Quel est l'impact de l'entrée en vigueur des nouveaux quartiers prioritaires (QPV) de la ville au 1er janvier 2015 ? I-7) Comment […]

Prévu dans l'accord national interprofessionnel de 2009 (art. 134 de l'ANI du 5.10.09), la réforme de 2014 et en particulier le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 (JO du 15.02.15) concrétise sa mise en œuvre en créant un nouveau chapitre intitulé « Socle de connaissances et de compétences professionnelles » dans le Code du travail. Ce socle ne […]

Les composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont modifiées. Trois parties composent cette subvention : forfaitaire, sur critères et une partie variable. La partie forfaitaire versée par le travailleur handicapé, est destinée à soutenir un accompagnement social et professionnel renforcé. Son montant est […]

La lettre des abonnés n° 1 de janvier/février 2015 est téléchargeable dès à présent (voir ci-dessous). Vous allez sous peu la recevoir par courrier.

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de février 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Le programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » a été modifié par la loi de finances pour 2014. Quels sont les objectifs du programme d'investissements d'avenir, «Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi » ? Ce programme vise à accompagner les mutations économiques en encourageant le développement de solutions locales s'appuyant […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

La création de la fraction régionale et, plus généralement, la définition des montants des différentes fractions du produit de la taxe d'apprentissage dédiées au développement de l'apprentissage constituent la dernière étape de la réforme du financement de l'apprentissage engagée dans le cadre de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour […]

Réforme de la formation