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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Territoires d'Outre mer : modalités d'intervention des Opco

A Mayotte, Saint Martin, Saint Barthélémy et Saint Pierre et Miquelon les contributions formation sont gérées par un seul Opco interprofessionnel (Articles. L. 6523-1-2, L6523-1-3 et L6523-1-4 du Code du travail)....

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2020.

Opco autorisés à gérer les contributions en Guadeloupe, Guyane, Martinique et Ile de la réunion : une seule condition...

A partir du 1er janvier 2021, les opérateurs de compétences agréés d'une ou plusieurs branches professionnelles souhaitant être autorisés pour gérer les contributions des entreprises en Guadeloupe, en Guyane,...

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2020.

Covid-19 : prolongation des mesures transitoires d'adaptation relatives à l'organisation des sessions d'examen...

La quasi totalité des mesures mises en oeuvre en juin 2020 par voie règlementaire sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021. Ces mesures concernent : les habilitations des membres du jury du titre professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2020.

Congés de reclassement et de mobilité : durée allongée, régime social de la rémunération modifié

A partir du 1er janvier 2021, la durée des congés de reclassement et de mobilité (articles L1233-71 et L1237-18-3 du Code du travail modifiés) peut être portée de 12 à 24 mois en cas de formation de reconversion...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2020.

Montant de l'indemnité d'activité partielle des bénéficiaires de contrat apprentissage et contrat de professionnalisation

Une ordonnance publiée le 23 décembre 2020 au JORF prolonge jusqu'au 31 décembre 2021, pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au SMIC le versement d'une indemnité horaire d'activité partielle par leur employeur, d'un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable au titre des dispositions […]

Par Valérie Michelet - Le 23 décembre 2020.

Nouveaux métiers en particulière évolution

France compétences publie une nouvelle liste de métiers en particulière évolution entraînant un processus simplifié d’enregistrement des certifications correspondantes.

Par Delphine Fabian - Le 22 décembre 2020.

Aide pour l'embauche d'apprentis dans les collectivités territoriales

Cette aide sera versée pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Par Delphine Fabian - Le 21 décembre 2020.

Financement dérogatoire de la POEC pour le 1er semestre 2021

Suite à une convention entre l'Etat et Pôle emploi, ce dernier amplifie son financement des préparations opérationnelles à l'emploi collectives (POEC) à titre dérogatoire pour le 1er semestre 2021

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2020.

Chez TAE (Travailler et apprendre ensemble)

Rémunération de fin de formation des demandeurs d'emploi à titre expérimental

Une expérimentation permet de rémunérer les demandeurs d'emploi en Rémunération de fin de formation finançant la formation par leur CPF, leurs deniers propres ou par un partenariat de Pôle emploi.

Par Anne Grillot - Le 18 décembre 2020.

Covid-19 : prolongation de certaines dérogations relatives au prêt de main d'oeuvre

Certaines dérogations prises en matière de prêt de main d'oeuvre pour faire face à l'épidémie de Covid-19, qui étaient prévues initialement par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, sont...

Par Delphine Fabian - Le 18 décembre 2020.

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