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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Opco Mobilités

Ce commissaire rejoint le conseil d'administration de l'opérateur de compétences Mobilités.

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2019.

Nominations au conseil d'administration de l'Afpa

Deux nouveaux membres représentatifs rejoignent l'Afpa

Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2019.

Nominations au conseil d'administration de cinq Opco

Des commissaires du gouvernement sont nommés dans 5 autres opérateurs de compétences

Par Nathalie Blanpain - Le 17 avril 2019.

Mise à jour de la liste des entreprises adaptées retenues pour l'expérimentation du contrat tremplin

Un arrêté complète la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée dit "tremplin". Arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en […]

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2019.

Intégration de l'apprentissage dans les missions des Greta

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis aux organismes de formation de réaliser des formations par apprentissage. En conséquence, un décret modifie plusieurs articles...

Par Delphine Fabian - Le 15 avril 2019.

Congé de formation professionnelle des agents contractuels d'enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public

Une note de service précise les modalités de candidature pour ces agents pour un congé au titre de l’année scolaire 2019-2020

Par Delphine Fabian - Le 12 avril 2019.

Répartition de la contribution des non-salariés

Un arrêté fixe la part de la contribution des non-salariés revenant à France compétences pour le financement du conseil en évolution professionnelle

Par Delphine Fabian - Le 11 avril 2019.

Extension d'avenants à la CCN du sport portant sur des CQP

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) "animateur pelote basque" et le CQP "baseball, softball, cricket" sont intégrés dans la grille de classification de la convention collective nationale (CCN) du sport.

Par Nathalie Blanpain - Le 10 avril 2019.

Question parlementaire sur les cotisations des artisans

Question d'actualité au gouvernement n° 0702G de Mme Marie Mercier (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/03/2019 - page 2960

Par Valérie Delabarre - Le 09 avril 2019.

Report de la date de transmission du bilan pédagogique et financier

Les prestataires de formation peuvent transmettre leur BPF jusqu'au 31 mai 2019.

Par Delphine Fabian - Le 09 avril 2019.

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