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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

M. George ASSERAF est nommé président de la Commission nationale de la certification professionnelle. Sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle : 1° Au titre des ministres chargés :  des solidarités et de la santé : Mme Pilar VERDONCQ, titulaire ;  de l'agriculture : Mme Catherine BAUBAULT, titulaire ; M Bruno […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Le titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF). Le titre professionnel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel de piqueur en maroquinerie

Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 9 juin 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Le titre professionnel de piqueur en maroquinerie est composé des deux blocs de compétences suivants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie

Le titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018. [Arrêté du 7 décembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Titre professionnel contrôleur technique automobile de véhicule léger

L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2013 modifié susvisé est remplacé par : « le titre professionnel contrôleur technique automobile de véhicule léger est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 252 r […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 janvier 2018.

Grand plan d'investissement : modalités de mise en oeuvre

Une circulaire du 3 janvier 2018 détaille les modalités de mise en oeuvre du Grand Plan d'investissement (GPI).

Par Valérie Michelet - Le 11 janvier 2018.

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses qu'ils ont réellement exposées afin de favoriser des formations technologiques et professionnelles dispensées hors du cadre de l'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la […]

Par Valérie Michelet - Le 10 janvier 2018.

Stratégie nationale de santé : de nouveaux objectifs pour la formation des soignants

Faire "progresser les compétences des soignants tout au long de leur vie professionnelle", tel est l'un des objectifs affichés par la stratégie nationale de santé (SNS) pour la période 2018-2022 publiée au JO...

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2018.

Modalités de prise de décision au sein des instances paritaires de la FPC : conditions de légalité des textes conventionnels

Dans sa décision du 18 décembre 2017, le Conseil d'État, saisi au principal d'une demande en annulation d'un arrêté d'extension, se prononce sur deux questions : un accord collectif de branche peut-il prévoir que la répartition des droits de vote entre organisations syndicales au sein des collèges salariés d'instances paritaires (CPNE, Opca, Observatoire) s'effectue en […]

Par Valérie Michelet - Le 09 janvier 2018.

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