Les personnalités suivantes sont nommées membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires ; sur proposition de la CFDT :  M. José PORCEDDU, membre titulaire, en remplacement de M. Yves LETOURNEUX ;  Mme Eve RESCANIERES, membre titulaire, en remplacement de Mme Clotilde CORNIERE […]

Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2018. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227n (code NSF). Le titre professionnel est […]

Chaque année, tout prestataire de formation réalisant des actions dans le champ de la formation professionnelle continue doit adresser un bilan pédagogique et financier à la Direccte. Ce formulaire doit être adressé avant le 30 juin 2018. Pour rappel, la non-réalisation de cette obligation est sanctionnée par : une amende de 4 500 euros ; […]

A l'occasion d'une question parlementaire sur l'insertion professionnelle des personnes touchées par des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dits communément troubles « dys »), le gouvernement a l'occasion de réaffirmer que la politique du handicap et de la construction d'une société inclusive constitue une priorité du quinquennat et décline toutes les initiatives prises […]

Avec l'entrée en application le 25 mai prochain du règlement européen à la protection des données (RGPD), la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) développe un mécanisme de certification et met parallèlement fin à son activité de labellisation. Les référentiels suivants seront ainsi abrogés à compter du 30 juin 2018 :  référentiel pour la délivrance […]

Un décret augmente le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail (Esat) pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le montant de cette rémunération garantie est désormais compris entre 55,7 % et […]

Un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans : la convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants (RSI) (n° 2798) la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du RSI (n° 2797) et dans la convention collective du personnel de direction du RSI (n° 2796), ainsi que […]

Afin de simplifier et d'uniformiser l'organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises expérimente une nouvelle organisation de cette formation au titre de l'année 2018. Une instruction fixe les modalités de cette expérimentation. Différentes annexes explicitent le dispositif et […]

Le Cnefop a référencé le 6 mars 2018, pour une durée de trois ans, deux nouveaux labels comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 : le label qualité « performance vers l'Emploi » délivré par la région PACA ; le label qualité des auto-écoles – LA/QAE /01 délivré par SGS ICS. Le nombre des […]