Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Les mesures proposées par le PDL visent, selon l'étude d'impact,...

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté et adopté en Conseil des ministres le 27 avril 2018. Quels arbitrages, avant discussion au Parlement, propose ce texte sur les...

Une décision du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifie le cadre Europass pour l'adapter aux avancées technologiques. Elle prévoit la mise en place d'une plateforme en ligne, accessible gratuitement, permettant aux individus de présenter leurs aptitudes et certifications pour favoriser la mobilité professionnelle dans l'Union européenne mais aussi dans les pays […]

Quels sont les derniers arbitrages apportés à la question du régime du temps de formation par le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (PDL) qui a été présenté et adopté en Conseil...

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2018. Arrêté du 19 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Le « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (PDL) comporte 67 articles, répartis en 3 titres : Titre I Vers une nouvelle société de compétences (articles 1 à 25), Titre II Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste (articles 26 à 40) et Titre III Dispositions relatives à l’emploi (articles 41 à 66). Voici un récapitulatif du calendrier d'entrée en application des principales dispositions, tel...

Les évolutions portées par le projet de loi pour la LIberté de choisir son avenir professionnel (PDL) impactent les règles liées au contrôle (article 21). Elargissement des entités soumises au contrôle de l'Etat...

Dans une décision en date du 5 avril 2018, les juges de la Cour d'appel administrative de Paris rappellent les conditions d'application des règles pesant sur un organisme de formation en cas de contrôle de l'administration.

Les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Une partie des réserves émises se rapportent aux accords collectifs de travail, notamment à l'applicabilité de ces accords et aux conditions de […]

Les dispositions de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés (3 annexes) conclu dans les entreprises d'architecture sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment. Arrêté du 20 avril 2018 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective […]