Expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" : habilitation de territoires Liste des derniers territoires habilités Par Eugénie Caillet - Le 10 juillet 2024.
Publication du cahier des charges des Opérateurs de l'offre de repérage et de remobilisation Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la qualité d'organisme chargé du repérage, de remobilisation et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi sont précisées Par Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2024.
Parution d'une nouvelle version des CGU de la plateforme mon compte formation A compter du 11 juillet 2024, la V12 des conditions générales et des conditions particulières d'utilisation de la plateforme mon compte formation sera applicable. Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.
Intégration des diplômes d'Etat du travail social dans le parcours France VAE Un arrêté adapte le cadre réglementaire de ces diplômes avec la procédure de VAE issue de la loi "marché du travail". Par Delphine Fabian - Le 04 juillet 2024.
Modification du Cerfa relatif à la période de mise en situation en milieu professionnel Une cinquième version du formulaire Cerfa de déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel a été publiée. Par Delphine Fabian - Le 02 juillet 2024.
Prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers Un décret du 28 juin 2024 prévoit des règles particulières de dépôt et de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontaliers Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2024.
Dépôt et prise en charge du contrat d'apprentissage : élargissement des éléments contrôlés par l'Opco Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er août 2024 seront soumis à un contrôle élargi et renforcé des Opco. Par Valérie Michelet - Le 01 juillet 2024.
CPF : recouvrement des créances par la Caisse des dépôts Un décret du 25 juin 2024 fixe les modalités de mise en recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment mobilisées. Par Delphine Fabian - Le 28 juin 2024.
Référentiel de l'enseignement agricole (RefEA) : modalités d'actualisation des informations concernant les établissements Des informations spécifiques concernent les établissements ayant élargi leur activité à l’apprentissage ou à la formation professionnelle continue. Par Eugénie Caillet - Le 28 juin 2024.
PRIC 2024-2027 Une nouvelle génération de Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences (PRIC) voit le jour pour la période 2024-2027. Par Nathalie Legoupil - Le 27 juin 2024.
