Actualités - Page 274 sur 579 - Centre Inffo

Industries et commerces de la récupération : extension d'un accord relatif à l'apprentissage

Dans la branche des industries et commerces de la récupération, les dispositions de l'accord paritaire annuel portant sur le développement de l'apprentissage conclu le 10 février 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. [Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2017.

Fleuristes, vente et services des animaux familiers : extension d'un avenant relatif à un CQP

Dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mai 2017 à l'accord autonome relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle d'assistant fleuriste du 19 octobre 2016, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 17 octobre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 novembre 2017.

Succession de contrats d'apprentissage : conditions de la rupture unilatérale par l'employeur

Lorsque deux contrat d'apprentissage sont conclus successivement, à quelles conditions obéit la rupture unilatérale du second contrat ? C'est al question que tranche la Cour de cassation dans une décision, publiée...

Par Valérie Michelet - Le 14 novembre 2017.

Muriel Pénicaud annonce l'ouverture de la concertation sur la transformation de l'apprentissage

Par Centre Inffo - Le 14 novembre 2017.

Ordonnance Code du travail : modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise

L'article 8 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective élargit les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise et précise les modalités de ratification des accords ainsi conclus. Le décret publié au JO du 11 novembre 2017 détermine les modalités […]

Par Valérie Michelet - Le 13 novembre 2017.

Apprentissage : enseignements dispensés à distance

Un décret publié au JO du 10 novembre 2017 met en œuvre la possibilité de dispenser en tout ou partie à distance les enseignements pour les formations par apprentissage.

Par Valérie Michelet - Le 10 novembre 2017.

Protection judiciaire de la jeunesse : mineurs, travaux dangereux et formation

Une instruction vient préciser les conditions d'application et de mise en oeuvre de la règlementation relative à l'affectation de mineurs à des travaux dangereux dans le cadre d'une activité formation au sein des établissements et services de la PJJ (SP, SAH, secteur conventionné) qui participent à la formation professionnelle par leurs actions de préformation, de […]

Par Valérie Michelet - Le 09 novembre 2017.

Nomination d'un haut-commissaire à la transformation des compétences

Un décret prévoit la nomination, auprès du ministre du Travail, d'un haut-commissaire chargé d'apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au développement du numérique, dans le domaine de la formation professionnelle tout au long de la vie. A […]

Par Delphine Fabian - Le 06 novembre 2017.

Titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) : prorogation

Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est prorogé jusqu'au 28 octobre 2018. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF). » Le référentiel de certification du titre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2017.

Titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse : modification du référentiel

Le référentiel de certification du titre professionnel conducteur de bouteur et de chargeuse modifié est en ligne sur le site de l'Afpa. Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de bouteur et de chargeuse

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2017.