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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Formation du personnel de la gendarmerie nationale dans le domaine de la conduite des véhicules

Une instruction publiée le 26 juin 2017 précise la réglementation applicable, les modalités de formation et de délivrance des différents brevets militaires de conduite (BMC) des personnels de la gendarmerie nationale, ainsi que les cursus de formation des formateurs.

Par Valérie Michelet - Le 29 juin 2017.

focus_import_site_droit_2015.jpg

Focus Qualité des actions de formation professionnelle continue 

Par Centre Inffo - Le 28 juin 2017.

Travail social : agrément des organismes de formation

Deux arrêtés en date du 7 juin 2017, publiés au JO du 21 juin 2017, finalisent la réforme de l'agrément des établissements préparant aux diplômes du travail social.

Par Valérie Michelet - Le 28 juin 2017.

Erreur dans le versement à l'Opca : l'administration est-elle compétente pour restituer les sommes indument versées par l'entreprise ?

Un employeur estimant avoir commis une erreur dans le calcul des sommes qu'il a versées au titre de sa participation au développement de la formation professionnelle à l'Opca dont il relève peut-il saisir l'administration fiscale en vue d'un restitution partielle ? C'est la question à laquelle répondent les juges de la Cour d'appel administrative (CAA) de Paris le 1er juin 2017.

Par Valérie Michelet - Le 27 juin 2017.

Promesse d'embauche : non atteinte du niveau requis après une action de formation préalable au recrutement (AFPR)

La Cour de cassation dans une décision du 9 juin 2017 approuvent les juges du fond d'avoir : d'une part, constaté qu'une promesse d'embauche faisait l'objet d'une condition suspensive, d'autre part, estimé que...

Par Valérie Michelet - Le 27 juin 2017.

Nominations au conseil d'administration de l'Afpa

Des membres du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes ont été nommés : En tant que représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, et sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :  Mme Catherine MARCHAND ; En tant que représentants du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2017.

VAE dans la Marine nationale

Une volumineuse instruction en date du 5 avril 2017 - composée de deux annexes et de sept appendices - définit la politique de valorisation de la VAE au sein de la marine nationale.

Par Valérie Michelet - Le 26 juin 2017.

Justification des qualifications des personnes des entreprises exerçant l'activité d'agence de recherches privées

Les exploitants individuels, les dirigeants et les gérants ainsi que les employés des entreprises exerçant l'activité d'agence de recherches privées peuvent justifier de leur qualification et de leur aptitude professionnelles par la détention notamment d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) élaboré par la branche professionnelle de l'activité concernée, agréé par arrêté du ministre de l'Intérieur. […]

Par Valérie Michelet - Le 26 juin 2017.

Poste proposé dans le cadre d'un reclassement : obligation de formation complémentaire

Proposer dans le cadre d'un reclassement un poste sans l'accompagner de la formation complémentaire nécessaire prive-t-il le licenciement pour motif économique de cause réelle et sérieuse ? Oui, rappelle, la...

Par Valérie Michelet - Le 26 juin 2017.

Valorisation de l'engagement citoyen dans certains diplômes de l'Agriculture

Un arrêté du 13 avril 2017 crée une unité facultative « engagement citoyen » dans le cadre de la préparation des diplômes du certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) et des baccalauréats professionnel, technologique et général préparés dans un établissement public ou privé sous contrat habilité relevant du ministère chargé de l’Agriculture. Une note de service du 21 juin 2017 apporte des précisions sur la mise en œuvre...

Par Valérie Michelet - Le 26 juin 2017.

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