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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Le ministre de l'Education nationale et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a nommé Mme Sabine DELIGNE, sous-directrice du budget de la mission Enseignement scolaire à la direction des affaires financières, au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance, en qualité de représentante titulaire de l'Etat, en remplacement […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2017.

Titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts : prorogation

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018. Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2017.

Titre professionnel de comptable assistant

Le titre professionnel de comptable assistant est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV et dans le domaine d'activité 314t (code NSF). Le titre professionnel de comptable assistant est composé des trois blocs de compétences suivants : 1. Assurer les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 décembre 2017.

Habilitations pour les formations aux premiers secours

Deux nouvelles habilitations à la dispense de formations aux premiers secours sont délivrées pour une durée de deux ans. Le lycée français de Bahreïn est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" sous réserve du respect des référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de […]

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2017.

Emploi accompagné des personnes handicapées : modèles de conventions

La loi travail du 8 août 2016 a instauré un dispositif d'emploi accompagné pour les travailleurs handicapés destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail (article L5213-2-1 du Code du travail). La personne morale qui souhaite mettre en œuvre ce dispositif doit conclure avec Pôle emploi, Cap […]

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2017.

Agrément d'organismes pour la formation au transport de marchandises dangereuses

Plusieurs organismes de formation sont agréés pour dispenser la formation des conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses et délivrer les certificats correspondants. Ces agréments, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018, ont une durée de deux ou cinq ans et déterminent les formations et spécialisations concernées. Arrêté du 27 octobre 2017 portant […]

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2017.

Suppression des dispositions réglementaires sur le contrat de génération

Suite à l'abrogation des dispositions législatives du Code du travail sur le contrat de génération par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, deux décrets suppriment également les dispositions réglementaires relatives au même sujet. Les entreprises ayant conclu un contrat de travail avec un jeune avant le 23 septembre 2017 et ayant déposé une demande […]

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2017.

Formation en milieu professionnel suivie par les étudiants

Un décret assouplit les conditions de réalisation d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel par les étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2017.

Titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au RNCP pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2017.

finance_slider.jpg

Les grandes lignes de l'annexe financière à la convention État-FPSPP

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo