Actualités - Page 272 sur 579 - Centre Inffo

Agrément d'organismes pour la formation au transport de marchandises dangereuses

Plusieurs organismes de formation sont agréés pour dispenser la formation des conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses et délivrer les certificats correspondants. Ces agréments, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2018, ont une durée de deux ou cinq ans et déterminent les formations et spécialisations concernées. Arrêté du 27 octobre 2017 portant […]

Par Delphine Fabian - Le 06 décembre 2017.

Suppression des dispositions réglementaires sur le contrat de génération

Suite à l'abrogation des dispositions législatives du Code du travail sur le contrat de génération par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, deux décrets suppriment également les dispositions réglementaires relatives au même sujet. Les entreprises ayant conclu un contrat de travail avec un jeune avant le 23 septembre 2017 et ayant déposé une demande […]

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2017.

Formation en milieu professionnel suivie par les étudiants

Un décret assouplit les conditions de réalisation d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel par les étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire

Par Delphine Fabian - Le 05 décembre 2017.

Titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social est enregistré au RNCP pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2018, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 324t (code NSF). Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2017.

Les grandes lignes de l'annexe financière à la convention État-FPSPP

Par Centre Inffo - Le 05 décembre 2017.

Ile de La Réunion : aide de l'Etat pour les emplois d'avenir

Le montant de 90 % du taux horaire brut du salaire minimum interprofessionnel de croissance, mentionné à l'article 1er de l'arrêté 11 août 2014 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion reste en vigueur dans cette collectivité. Ces dispositions sont applicables à toute aide à l'insertion […]

Par Valérie Michelet - Le 01 décembre 2017.

Mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Pris pour l'application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le décret publié au JO du 29 novembre 2017 fixe la composition et fonctionnement des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation chargés de favoriser et d'encourager le développement du […]

Par Valérie Michelet - Le 30 novembre 2017.

Sapeur pompier volontaire en service civique : protection sociale

Le décret publié au JO du 29 novembre 2017 organise la déclinaison au plan réglementaire de la protection sociale des engagés de service civique des sapeurs-pompiers en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service. Il est pris en application de l'article 17 de la loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à […]

Par Valérie Michelet - Le 30 novembre 2017.

Réforme de la formation : retour sur la première réunion de négociation

Réunis vendredi 24 novembre au siège du Medef, pour la première réunion de négociation en vue de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux se sont accordés sur plusieurs principes :...

Par Estelle Durand - Le 27 novembre 2017.

Accès à la formation : discrimination en raison de l'âge

L'employeur peut-il, sans commettre de discrimination, invoquer l'âge d'un salarié - en l'espèce 60 ans - pour lui refuser une formation qualifiante de pilote sur Airbus A 380 ? C'est la question à laquelle a...

Par Valérie Michelet - Le 24 novembre 2017.