Industries et commerces de la récupération : extension d'un accord relatif à l'apprentissage

Par - Le 15 novembre 2017.

Dans la branche des industries et commerces de la récupération, les dispositions de l'accord paritaire annuel portant sur le développement de l'apprentissage conclu le 10 février 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés.

[Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 26 septembre 2017

 >https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035999118&dateTexte=&categorieLien=id]