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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Nouvelle liste de structures labellisées Eduform

la Commission nationale de labellisation a labellisé de nouvelles structures.

Par Nathalie Blanpain - Le 15 janvier 2024.

Formateur à temps partiel : vigilance sur la preuve du temps de travail !

Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2024.

Entreprises adaptées : revalorisation des aides et reconduction des avenants financiers

Les aides versées aux entreprises adaptées sont revalorisées au 1er janvier 2024. Par ailleurs, les avenants financiers annuels seront reconduits automatiquement l'année d'après dans l'attente des nouveaux avenants.

Par Delphine Fabian - Le 15 janvier 2024.

CPF : pas plus de 80 % du chiffre d'affaires réalisé par des sous-traitants

Le chiffre était attendu : les prestataires référencés sur la plateforme Mon compte formation ne pourront pas réaliser plus de 80 % de leur chiffre d’affaires à ce titre en recourant à la sous-traitance.

Par Claire Maugin - Le 12 janvier 2024.

Qualiopi : des précisions sur la sous-traitance

Une nouvelle version du guide de lecture du référentiel national Qualité apporte des précisions sur les conditions d'application de ce référentiel aux organismes de formation intervenant en tant que sous-traitant.

Par Claire Maugin - Le 12 janvier 2024.

Copie d'écran de la version beta du passeport de compétences développé par la Caisse des dépôts

Vers un passeport de compétences plus ambitieux

La loi Plein emploi généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Elle complète les informations qu’il recense et permet aux acteurs du réseau pour l’emploi d’y accéder dans le cadre...

Par Claire Maugin - Le 11 janvier 2024.

Contribution supplémentaire à l'apprentissage : prise en compte des alternants mis à disposition par un GEIQ

Les alternants doivent être pris en compte dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice

Par Delphine Fabian - Le 10 janvier 2024.

Liste 2024 des métiers émergents ou en particulière évolution

France compétences a publié le 21 décembre 2023 la liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour l'année 2024.

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2024.

Apprentissage au sein de la fonction publique territoriale : financements pour 2024

Pour faire face à l’afflux du nombre d’apprentis recrutés au sein de la fonction publique territoriale, le CNFPT met en place pour cette année 2024 une nouvelle procédure de financements à destination des employeurs...

Par Romain Pigeaud - Le 09 janvier 2024.

Augmentation du montant minimum de l'allocation d'activité partielle

Le montant minimum de l'allocation versée à l'employeur en cas de recours à l'activité partielle est augmenté depuis le 1er janvier 2024

Par Delphine Fabian - Le 09 janvier 2024.

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