La présentation du projet de loi de finances 2017 le 28 septembre dernier prévoit la création d’un fonds de concours à la formation des demandeurs d'emploi, dont le montant a été fixé à 350 millions d’euros, dans le cadre de « l’accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Les excédents des Opca seront mis à profit pour contribuer à la formation des demandeurs d'emploi, notamment au financement du plan 500~000...

Plusieurs décisions rendues en 2016 par les juridictions d'appel, confirment les contours de l'obligation de formation.

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, a procédé à une refonte de la carte des régions, leur nombre passant de 21 à 12 depuis le 1er janvier 2016. 7 des 17 régions sont le fruit du regroupement de deux […]

Intergros, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international, 18, rue des Pyramides, 75001 Paris, est habilité, à compter du 1er janvier 2016, pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de […]

C'est un « budget de combat pour l'emploi » que vient de révéler le gouvernement dans son projet de loi de finances (PLF) prévu pour 2017. Au total, un budget de 15,3 milliards a été débloqué au service de la...

À partir du premier janvier 2017, le décret qualité entrera en vigueur, rappelle Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique de Centre Inffo, à l'occasion d'un webinaire diffusé le 27 septembre par Centre Inffo sur le thème de sa mise en œuvre. « La loi va plus loin que ce qu'ont prévu les partenaires sociaux dans […]

Considérant avoir été victime d'une discrimination en raison de sa grossesse, une salarié, éducatrice, demande la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur. Les juges du fond font droit à sa demande. Ils relèvent en effet qu'il est établi que la demanderesse et l'une de ses collègues avaient toutes les deux demandé […]

Les deux projets de décrets fixant les contours du compte d'engagement citoyen (CEC) [ 1 ]Le premier définissant les règles d'inclusion du CEC dans le CPA; le deuxième établissant les modalités déclaratives du CEC par le secteur associatif. ont été présentés au Cnefop le 20 septembre dernier. Ce nouveau dispositif, désormais partie intégrante du compte […]

Le Fafsea, désormais Opca, Octa et Opacif des salariés des entreprises agricoles[Au sens large puisqu'en sus des exploitations agricoles elles-mêmes, le Fafsea est présent dans l'ensemble du monde rural regroupant...