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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Le conseil en évolution professionnelle autorisé à distance dès le 1er janvier 2017 (loi Travail) Contenu protégé

Numérique oblige, la notion de service à distance progresse. La preuve avec la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui prévoit en son article 39 la possibilité de délivrer à distance le conseil en évolution professionnelle (CEP). Intervenant lors de […]

Par Nicolas Deguerry - Le 23 septembre 2016.

Professionnalisation : du forfait horaire au forfait parcours (loi Travail) Contenu protégé

Réformes successives et numérique ont amené les acteurs à revoir le périmètre de la notion de formation. La loi travail en tire les conséquences en invitant à raisonner la professionnalisation sous forme de « parcours ». Retour sur la matinée d'actualité organisée mardi 20 septembre par le Centre Inffo avec la DGEFP. Aux termes de l'article 82 […]

Par Nicolas Deguerry - Le 23 septembre 2016.

Organismes de DPC : publication de la nouvelle procédure d'enregistrement

L'arrêté relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de DPC auprès de l'Agence nationale du DPC et à la composition du dossier de présentation des actions vient d'être publié ce jour. Pour rappel, le dispositif de formation règlementé, appelé « DPC » (Développement Professionnel Continu) connaît de profonds bouleversements […]

Par Aurélie Nedjar - Le 21 septembre 2016.

Travaux réglementés dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits " réglementés ", modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 septembre 2016.

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Loi Travail : la formation au service de la « refonte de notre modèle social »

Avec 4 titres sur 7 et 38 articles sur 121 qui intéressent la formation, la loi Travail du 8 août 2016[Loi...

Par Nicolas Deguerry - Le 21 septembre 2016.

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CPF : un projet de décret définit les conditions de majoration et les nouveaux usages en application de la loi...

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le Cnefop, examinera demain mardi 20 septembre, un projet de décret qui modifie l’usage des droits du compte personnel de...

Par Cédric Morin - Le 20 septembre 2016.

Le compte personnel d'activité ne crée pas de droits mais contribue à l'autonomie du titulaire (Jean-Marie Luttringer) Contenu protégé

Le compte personnel d'activité (CPA), « dont la sémantique est empruntée à l'univers de la banque et de la gestion, serait un support matériel dans lequel sont enregistrées des opérations, sous forme de dépôts, de créances ou encore d'épargne, résultant d'activités de toutes natures », observe Jean-Marie Luttringer, dans sa dernière chronique sur le décryptage […]

Par Knock Billy - Le 20 septembre 2016.

Refuser une formation à un salarié handicapé est un motif de discrimination

La Cour d'appel de Basse-Terre, en sa chambre sociale, a dans un arrêt du 25 avril 2016 décidé qu'écarter d'une formation devant se dérouler en métropole et destinée à l'ensemble du personnel de l'entreprise, un salarié du fait de la lourdeur de son handicap est constitutif d'une discrimination.

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

Liste des formations éligibles au CPF : outils du Copanef

Le Copanef a publié sur son site le 14 septembre 2016, des outils de recensement, accompagnés de fiches méthodologiques, en direction des CPNE et des Coparef qui souhaitent voir inscrites certaines certifications sur la Liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au CPF.

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

Liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au CPF : calendrier 2016-2017 des mises à jour

Le Copanef a mis en ligne le 14 septembre 2016, un calendrier des dates de mise à jour de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au CPF. Ce calendrier indique : la date limite de réception par le Copanef des demandes d'inscription de certifications dans la LNI ; la date d'adoption de la […]

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo