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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités
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CPF : un projet de décret définit les conditions de majoration et les nouveaux usages en application de la loi...

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, le Cnefop, examinera demain mardi 20 septembre, un projet de décret qui modifie l’usage des droits du compte personnel de...

Par Cédric Morin - Le 20 septembre 2016.

Le compte personnel d'activité ne crée pas de droits mais contribue à l'autonomie du titulaire (Jean-Marie Luttringer) Contenu protégé

Le compte personnel d'activité (CPA), « dont la sémantique est empruntée à l'univers de la banque et de la gestion, serait un support matériel dans lequel sont enregistrées des opérations, sous forme de dépôts, de créances ou encore d'épargne, résultant d'activités de toutes natures », observe Jean-Marie Luttringer, dans sa dernière chronique sur le décryptage […]

Par Knock Billy - Le 20 septembre 2016.

Refuser une formation à un salarié handicapé est un motif de discrimination

La Cour d'appel de Basse-Terre, en sa chambre sociale, a dans un arrêt du 25 avril 2016 décidé qu'écarter d'une formation devant se dérouler en métropole et destinée à l'ensemble du personnel de l'entreprise, un salarié du fait de la lourdeur de son handicap est constitutif d'une discrimination.

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

Liste des formations éligibles au CPF : outils du Copanef

Le Copanef a publié sur son site le 14 septembre 2016, des outils de recensement, accompagnés de fiches méthodologiques, en direction des CPNE et des Coparef qui souhaitent voir inscrites certaines certifications sur la Liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au CPF.

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

Liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au CPF : calendrier 2016-2017 des mises à jour

Le Copanef a mis en ligne le 14 septembre 2016, un calendrier des dates de mise à jour de la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des formations éligibles au CPF. Ce calendrier indique : la date limite de réception par le Copanef des demandes d'inscription de certifications dans la LNI ; la date d'adoption de la […]

Par Valérie Michelet - Le 19 septembre 2016.

Pour les missions locales, le Conseil en évolution professionnelle n'est pas un métier mais une offre de services Contenu protégé

La commission des parcours professionnels du Cnefop [ 1 ]Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. a auditionné les représentants des cinq opérateurs nationaux du Conseil en évolution professionnelle (CEP) afin d'identifier les enjeux de la professionnalisation des conseillers sur ce sujet, en partant des pratiques actuelles de chaque réseau en […]

Par Philippe Grandin - Le 19 septembre 2016.

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Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels lance une campagne nationale sur le conseil en... Contenu protégé

En partenariat avec les Fongecif, les Opacif hors champ (Afdas, Fafsea, Opcalim, Unifaf et Uniformation), l’Apec et le FAF-TT, le FPSPP a donné le coup d’envoi d’une campagne de communication visant à sensibiliser...

Par David Garcia - Le 15 septembre 2016.

Label lycée des métiers : comment et pourquoi être labellisé ?

Le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche vient de publier une circulaire relative au label « lycée des métiers ». Un lycée des métiers, c'est quoi ? Le label «lycée des métiers» permet de reconnaître et valoriser une dynamique particulière déployée par un établissement et de rendre visible l'offre de […]

Par Romain Pigeaud - Le 14 septembre 2016.

Modification de l'agrément de l'Opca Intergros, commerce de gros et commerce international

Est agréé pour recevoir les contributions des employeurs dues au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises du commerce de gros et du commerce international (Intergros). L'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des […]

Par Romain Pigeaud - Le 13 septembre 2016.

Loi Travail: les décrets formation attendus entre septembre et décembre 2016 Contenu protégé

L’échéancier des décrets relatifs à la Loi Travail vient d’être publié. Sur les 141 textes prévus d’ici à décembre 2016 près d’une quarantaine concerne les dispositifs formation de la loi El Khomri. Tour d’horizon.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 13 septembre 2016.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo