Lorsque les sommes versées par l'entreprise comportent pour elle une contrepartie, elles constituent non une " participation des employeurs à la formation professionnelle continue " mais une charge liée à une fourniture de service extérieur qui est, par suite, déductible pour le calcul de la valeur ajoutée. Ainsi se prononce le Conseil d'Etat dans une décision su 15 février 2016.

Un arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

La loi du 8 août 2016 comporte deux dispositions formation intéressant les groupements d'employeur, l'une relative à l'accès aux aides en matière d'emploi et de formation, la seconde, relative au nombre d'apprentis pouvant être recrutés par un groupement d'employeur.

Plusieurs dispositions intéressant les Opca peuvent être repérées dans la loi du 8 août 2016. Certaines sont d'application immédiate, d'autres supposeront un accord des partenaires sociaux ou un texte réglementaire.

La loi du 8 août 2016 transfère les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale au titre IV, relatif à l'exercice du droit syndical, du livre 1er sur les syndicats professionnels (deuxième partie du Code du travail consacrée aux relations collectives de travail).

La loi du 8 août 2016 pose une nouvelle architecture des principaux congés dits "spéciaux". Voici les nouvelles règles relatives aux congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen.

Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, revient sur les dispositions formation de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Promulguée le 8 août, celle-ci sera mise en œuvre dès la rentrée, explique-t-elle

Avec seulement 27 237 dossiers validés en juillet contre une moyenne mensuelle en 2016 de 37 390, l'été se fait ressentir, mais plus globalement la montée en puissance du Compte personnel de formation se confirme souligne moncompteformation.gouv.fr, dans sa publication des chiffres clés le premier août dernier. Ainsi avec 47 936 dossiers validés, le mois […]

La loi du 8 août 2016 développe l'accès au socle de connaissances et de compétences ainsi que l'acquisition de blocs de compétences.