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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Contrôle laitier : extension de l'avenant n° 6 du 2 juillet 2015 sur la formation

L'avenant n° 6 du 2 juillet 2015 à l'accord collectif national de travail du 21 juin 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'article 25 est étendu sous réserve du respect des modalités de dénonciation d'un accord Observation : Au […]

Par Valérie Delabarre - Le 29 juin 2016.

ma_qualite_05072016.jpg

Exigences qualité des financeurs publics et Opca/Opacif : l'apport des labels et certifications publiés par le...

Par Centre Inffo - Le 29 juin 2016.

La CNCP et le Copanef, acteurs complémentaires pour le développement des blocs de compétences  Contenu protégé

Initié avec la valorisation des acquis de l'expérience, le développement des logiques de compétences ne s'est depuis jamais démenti. Et a même trouvé un second souffle avec la montée en puissance des certifications, qui se doivent désormais de raisonner « blocs de compétences ». Un sujet sur lequel agissent en complémentarité la CNCP [ 1 ] Commission […]

Par Nicolas Deguerry - Le 29 juin 2016.

Mayotte : aides financières à la structure d'insertion par l'activité économique

L'arrêté du 20 juin 2016 définit les conditions d'éligibilité à l'aide au poste et à la subvention spécifique pour les personnes handicapées recrutées par des entreprises adaptées ou des CDTD mahorais.

Par Valérie Delabarre - Le 28 juin 2016.

Titre professionnel de technicien de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation

Ce titre est enregistré au RNCP pour une durée de de trois ans à compter du 5 août 2016. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF). Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives suivantes :  assurer la maintenance des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juin 2016.

Titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation

Ce titre est enregistré au RNCP pour une durée de trois ans à compter du 31 juillet 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF) Les unités constitutives du titre sont :  assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 28 juin 2016.

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : authentification des données sur les populations

La liste de quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixée par décret. Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont issus des tableaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques Insee. C'est […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 juin 2016.

Projet de loi Travail : les dispositions apprentissage adoptées par le Sénat

Le projet de loi Travail comporte plusieurs dispositions dédiées à la relance de l'apprentissage comme "voie de réussite". Si le compromis sur ces dispositions est loin d'être général entre l'Assemblée nationale et le Sénat, des points d'entente ont cependant été trouvés. Le vote solennel au Sénat le 28 juin 2016 est l'occasion de revenir sur les dispositions adoptées par les sénateurs.

Par Valérie Michelet - Le 28 juin 2016.

Projet de loi Travail : les dispositions formation adoptées par le Sénat

Le Sénat a achevé vendredi 24 juin 2016, l'examen en séance publique du projet de loi El Khomri. Qu'en est-il des dispositions relatives à la formation professionnelle ?

Par Valérie Michelet - Le 28 juin 2016.

Pierre Possémé

« Le CPF des indépendants ne peut pas être une déclinaison du compte personnel des salariés » (Pierre Possémé,... Contenu protégé

Dans une interview accordée au Quotidien de la formation le 27 juin, Pierre Possémé, président (Medef) du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et du Fonds d'assurance formation...

Par Philippe Grandin - Le 28 juin 2016.

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