Pas de surprise ce mercredi 26 février à l'Assemblée nationale. Le projet de loi sur la formation professionnelle a bien été adopté par les députés à une très large majorité. Sur 56 votants, 54 suffrages ont été exprimés et 52 députés ont voté en faveur du projet de loi.

Après la loi de sécurisation de l'emploi (LSE) du 14 juin 2013, le projet de loi sur la formation professionnelle en cours d'examen à la commission mixte paritaire (CMP) entend renforcer la place de la formation dans la stratégie globale de développement des compétences et des emplois de l'entreprise. En effet, rappelle le groupe Alpha […]

Deux catégories d'entreprises sont définies pour les besoins comptables :  la petite entreprise  la micro-entreprise. Des seuils, établis d'après la définition communautaire (article 3 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013) sont fixés pour les trois critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de […]

C'est après quatre heures de débat que les membres de la Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) sont tombés d'accord lundi 24 février sur le projet de loi relatif la formation professionnelle.

Les organismes prescripteurs d'emplois d'avenir peuvent déroger aux critères d'éligibilité liés à la durée de recherche d'emploi, (de 6 ou de 12 mois minimum) si le parcours de formation des jeunes, leurs perspectives locales d'accès à l'emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. Décret n° 2014-188 du 20 février […]

Afin de renforcer les structures de l'insertion par l'activité économique (entreprise d'insertion, entreprise de travail temporaire d'insertion, association intermédiaire ; ateliers et chantier d'insertion) et d'améliorer l'efficacité de leur action, l'aide au poste est généralisée. Cette aide comprend un montant « socle » et un montant modulé. Pour chaque type de structure de l'insertion par […]

Dernière ligne droite pour le projet de loi sur la formation professionnelle examiné en Commission mixte paritaire (CMP) ce lundi 24 février.

La Haute assemblée a voté jeudi 20 février, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, après trois jours de débats en séance publique. 

 Au cours de cet examen, les sénateurs ont notamment adopté l'article 1er du projet de loi, qui met en […]

Jeudi 20 février, le Sénat a adopté, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Ce texte est examiné en procédure accélérée (une seule lecture par assemblée). Pour connaître les articles adoptés par le Sénat : cliquer ici Lundi 24 janvier, le […]